07_03 - Elargissement - I-II et III - Espagne et Portugal

Documents from 19 November 1976 to 17 January 1986

Identity Statement

HAEU Reference Code
DORIE-170
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Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - 17/01/1986 - 4355/86 - Approbation de projets de financement concernant certains pays du bassin méditerranéen (aide pré-adhésion au Portugal) - Hyperlien
- Intégral - 13/12/1985 - SI(85)896 - 1232ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 11/12/1985 - Aides pré-adhésion Portugal - Hyperlien
- Intégral - 19/07/1985 - SI(85)508 - 1216ème réunion du Comité des représentants permanents : 17/07/1985 - Ordre du jour de la session du Conseil consacrée aux "Affaires générales" des 23/07/1985 et 23/07/1985 - Hyperlien
- Intégral - 12/06/1985 - - DECLARATION DE M. JACQUES DELORS, PRESIDENT DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES LORS DE LA SIGNATURE DU TRAITE D'ADHESION, LISBONNE, LE 12/06/1985 - Hyperlien
- Intégral - 06/06/1985 - 7264/85 - Copie de lettre de lord Cockfield, Vice-président de la Commission à G. Andreotti, Président du Conseil - Négociations d'adhésion de l'Espagne et du Portugal - Avis de la Commission relatif à la demande d'adhésion aux Communautés européennes du Royaume d'Espagne et de la République portugaise - Hyperlien
- Intégral - 21/01/1985 - 4154/85 - REGLEMENT (CEE) N° /85 DU CONSEIL concernant la conclusion du protocole pré-adhésion à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise - Hyperlien
- Intégral - 31/08/1984 - - Projet de déclaration de la Communauté lors de la 21ème session de la Conférence au niveau ministériel - (Bruxelles, le 03/09/1984) - Point de l'ordre du jour - Questions institutionnelles - Hyperlien
- Intégral - 31/08/1984 - - Négociations d'adhésion de l'Espagne et du Portugal - Questions institutionnelles - Hyperlien
- Intégral - 15/09/1980 - 2388/80 - COUNCIL REGULATION (EEC) N° 2388/80 of 15/09/1980 concerning the conclusion of the Agreement in the form of an exchange of letters relating to Article 9 of the Supplementary Protocol to the Agreement between the European Economic Community and the Portuguese Republic - Hyperlien
- Intégral - 21/12/1979 - 11618/1/79REV1 - COUNCIL REGULATION (EEC) N° 3066/79 OF 28/12/1979 concerning the conclusion of a Supplementary Protocol to the Agreement between the European Economic Community and the Portuguese Republic - Hyperlien
- Intégral - 05/12/1978 - SI(78)1014 - Conférence CEE/Portugal - 1ère session de la conférence au niveau des Suppléants : Bruxelles, le 01/12/1978 - Hyperlien
- Intégral - 04/12/1978 - SI(78)995 - 922ème réunion du Comité des Représentants permanents : 30/11/1978 - 1ère session des négociations d'adhésion avec le Portugal au niveau des suppléants (Bruxelles, le 01/12/1978) - Hyperlien
- Intégral - 28/11/1978 - I/337/78 - Lettre de G. Brunner, membre de la Commission à H. D. Genscher, Président du Conseil - Projet de déclaration de la délégation de la Communauté lors de la 1ère session de la Conférence au niveau des Suppléants (Bruxelles, le 01/12/1978) sur la procédure et l'organisation des négociations d'adhésion du Portugal - Hyperlien
- Intégral - 10/11/1978 - COM(78)489 - Négociations d'adhésion du Portugal - dispositions de procédure - Hyperlien
- Intégral - 19/10/1978 - SI(78)785 - Session ministérielle d'ouverture des négociations d'adhésion avec le Portugal, Luxembourg, le 17/10/1978 - Hyperlien
- Intégral - 06/10/1978 - SI(78)785 - 914ème Réunion du Comité des Représentants permanents : 05/10/1978 - Ouverture des négociations avec le Portugal Luxembourg, 17/10/1978 - Hyperlien
- Intégral - 26/09/1978 - 2237/78 - COUNCIL REGULATION (EEC) N° 2237/78 of 26/09/1978 concerning the conclusion of the Financial Protocol and the Additional Protocol to the Agreement between the European Economic Community and the Portuguese Republic - Hyperlien
- Intégral - 08/06/1978 - SI(78)459 - Adhésion Portugal - in Compte rendu succinct de la 520eme session du Conseil "AFFAIRES GENERALES" (Luxembourg, le 06/06/1978) - Hyperlien
- Intégral - 06/06/1978 - - Demande d'adhésion du Portugal - in 520ème session du Conseil - Affaires Etrangères - Luxembourg, le 06/06/1978 - Hyperlien
- Intégral - 03/06/1978 - SI(78)454 - 901ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 01/06/1978 - Relations avec le Portugal : avis de la Commission sur la demande d'adhésion - Hyperlien
- Intégral - 02/06/1978 - COM(78)220finalAnnexe - AVIS DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT LA DEMANDE D'ADHESION DU PORTUGAL - Hyperlien
- Intégral - 02/06/1978 - I/155/78 - Demande d'adhésion du Portugal - Hyperlien
- Intégral - 29/05/1978 - SI(78)423 - 900ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 25/05/1978 - Elargissement : "Fresque" et avis Portugal - Hyperlien
- Intégral - 24/05/1978 - S/911/78 - Copie de lettre de L. Natali, membre de la Commission à K.B. Andersen, Président du Conseil - Avis concernant la demande d'adhésion du Portugal - Hyperlien
- Extrait - 23/05/1978 - COM(78)PV474 - Avis de la Commission concernant la demande d'adhésion du Portugal - in EXTRAIT DU PROJET DE PROCES-VERBAL de la 474e réunion de la Commission tenue à Bruxelles le 19/05/1978 - Hyperlien
- Intégral - 19/05/1978 - COM(78)220final - AVIS DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT LA DEMANDE D'ADHESION DU PORTUGAL - Hyperlien
- Extrait - 08/05/1978 - COM(78)PV472 - Elargissement - Avis sur la demande d'adhésion du Portugal - dispositions de procédure interne - in EXTRAIT DU PROJET DE PROCES-VERBAL de la 472e réunion de la Commission tenue à Bruxelles le 03/05/1978 - Hyperlien
- Intégral - 02/05/1978 - - Avis sur la demande d'adhésion du Portugal - in 515ème session du Conseil - Affaires Etrangères - Bruxelles, le 02/05/1978 - Hyperlien
- Intégral - 26/04/1978 - IP-29 - LE PORTUGAL ET L'ELARGISSEMENT DE LA C.E.E - Hyperlien
- Extrait - 26/04/1978 - COM(78)PV471 - Elargissement - Avis sur la demande d'adhésion du Portugal, Procédure interne - in EXTRAIT DU PROJET DE PROCES-VERBAL de la 471e réunion de la Commission tenue à Bruxelles le 26/04/1978 - Hyperlien
- Extrait - 06/02/1978 - COM(78)PV460 - Elargissement, Portugal - in EXTRAIT DU PROJET DE PROCES-VERBAL de la 460e réunion de la Commission tenue à Bruxelles le 01/02/1978 - Hyperlien
- Intégral - 23/12/1977 - SI(77)1141 - 881ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : le 21/12/1977 - Relations avec le Portugal - Hyperlien
- Intégral - 21/10/1977 - - COMPTE RENDU de la réunion sectorielle (adhésion du Portugal) du 07/10/1977 - Fiscalité - Hyperlien
- Intégral - 16/09/1977 - 1034/77(ASS637) - Résolution sur les relations économiques et commerciales entre la Communauté européenne et le Portugal adoptée par l'Assemblée lors de la séance du 16/09/1977 - Hyperlien
- Intégral - 13/09/1977 - - Schéma pour un AVIS sur la demande d'adhésion du Portugal - Hyperlien
- Intégral - 14/06/1977 - CES492/77 - COMPTE RENDU DES DEBATS du Comité économique et social sur "Les relations entre la Communauté et le Portugal" 148ème session plénière tenue à Bruxelles, les 27/04/1977 et 28/04/1977 - Séance du 27/04/1977 - Hyperlien
- Intégral - 20/04/1977 - I/187/77 - Demande d'adhésion du Portugal aux Communautés Européennes - Hyperlien
- Extrait - 15/04/1977 - SI(77)318 - Demande d'adhésion du Portugal - in COMPTE RENDU SUCCINCT de la 448ème session du Conseil consacrée aux "AFFAIRES GENERALES" Luxembourg, 05/04/1977 - Hyperlien
- Extrait - 06/04/1977 - COM(77)PV425 - Déroulement de le 448ème session du Conseil - EXTRAIT DU PROJET DE PROCES-VERBAL de la 425e réunion de la Commission tenue à Bruxelles le 06/04/1977 - Hyperlien
- Intégral - 05/04/1977 - - Relations avec le Portugal - in 448ème session du Conseil - Affaires Etrangères - Luxembourg, le 05/04/1977 - Hyperlien
- Intégral - 29/03/1977 - SEC(77)1286 - DEMANDE D'ADHESION DU PORTUGAL AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES - Hyperlien
- Intégral - 28/03/1977 - I/133/1/77(P5rév.1) - Relations avec le Portugal - Hyperlien
- Intégral - 28/03/1977 - I/130/77 - Copie de lettre de M. Soares, Premier ministre du Portugal à D. Owen, Président du Conseil - Demande d'adhésion du Portugal à la C.E.E.A. - Hyperlien
- Intégral - 28/03/1977 - I/129/77 - Copie de lettre de M. Soares, Premier Minsistre du Portugal à D. Owen, Président en exercice du Conseil - Demande d'adhésion du Portugal à la C.E.E. - Hyperlien
- Intégral - 28/03/1977 - I/131/77 - Copie de lettre de M. Soares, Premier ministre du Portugal à D. Owen, Président du Conseil - Demande d'adhésion du Portugal à la C.E.C.A. - Hyperlien
- Intégral - 28/03/1977 - I/132/77 - Copie de lettre de J. Medeiros Frreira, Ministre des affaires étrangères du Portugal à D. Owen, Pr'sident en exercie du Conseil - Demande d'adhésion du Portugal aux Communautés Européennes - Hyperlien
- Intégral - 24/03/1977 - CES730/76fin - ETUDE de la section des relations extérieures sur "Les relations entre la Communauté et le Portugal" - Hyperlien
- Intégral - 18/03/1977 - SI(77)258 - 848ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 17/03/1977 - Relations avec le Portugal - Hyperlien
- Intégral - 15/03/1977 - - PAR SA VISITE A BRUXELLES, M. SOARES A CONCLU SON TOUR EUROPEEN ; LE PORTUGAL VEUT DEVENIR MEMBRE A PART ENTIERE DE LA CEE DANS 10 ANS - NON A LA GLOBALISATION - Hyperlien
- Intégral - 14/03/1977 - CES/730/76corr. - CORRIGENDUM AU PROJET D'ETUDE de la section des relations extérieures sur "les relations entre la Communauté et le Portugal" - Hyperlien
- Extrait - 12/03/1977 - SI(77)215 - Relations avec le Portugal - in COMPTE RENDU SUCCINCT de la 438ème session du Conseil consacrée aux "AFFAIRES GENERALES", Bruxelles, 08/03/1977 - Hyperlien
- Intégral - 11/03/1977 - R/554/77 - Relations avec le Portugal - in Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 434ème session tenue à Bruxelles, le 18/01/1977 - Hyperlien
- Intégral - 11/03/1977 - SI(77)224 - 847ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 10/03/1977 - Relations avec le Portugal - Hyperlien
- Extrait - 08/03/1977 - - Relations avec le Portugal - in Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 438ème session tenue à Bruxelles, le 08/03/1977 - Hyperlien
- Extrait - 08/02/1977 - - Relations avec le Portugal - in EXTRAIT DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL "AFFAIRES GENERALES" 08/02/1977, RELATIONS AVEC LE PORTUGAL - Hyperlien
- Intégral - 08/02/1977 - - Relations avec le Portugal - in 435ème session du Conseil - Affaires Etrangères - Bruxelles, le 08/02/1977 - Hyperlien
- Extrait - 19/11/1976 - SI(76)829 - Portugal - in COMPTE RENDU SUCCINCT de la 418ème session du Conseil consacrée aux "AFFAIRES GENERALES", Bruxelles, 15/11/1976 et 16/11/1976 - Hyperlien

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Abstract: Volume 1978/0074 Date indicative : 02/06/1978 AVIS DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT LA DEMANDE D'ADHESION DU PORTUGAL (FRA) COMMISSION OPINION TO THE COUNCIL ON PORTUGAL'S APPLICATION FOR ACCESSION (ENG) STELLUNGNAHME DER KOMMISSION AN DEN RAT ZUM BEITRITTSANTRAG PORTUGALS (DEU) STELLUNGNAHME DER KOMMISSION ZUM BEITRITTSANTRAG PORTUGALS - VORLAGE AN DEN RAT - (DEU) ADVIES VAN DE COMMISSIE AAN DE RAAD BETREFFENDE HET VERZOEK OM TOETREDING VAN PORTUGAL (NLD) PARERE DELLA COMMISSIONE AL CONSI ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1978)0220
Original Reference Code: COM(1978)220
Description Level: Dossier
Dates: 1978 to 1978
Abstract: Volume 1978/0181 Date indicative : 28/11/1978 projet de déclaration de la délégation de la Communauté lors de la première session de la Conférence au niveau des Suppléants (Bruxelles, le 1er décembre 1978) sur la procédure et l'organisation des négociations d'adhésion du Portugal (Présenté par la Commission au Conseil) (FRA) draft statement by the Community Delegation at the first meeting of the Conference at deputy level (Brussels, 1 December 1978) on the procedure for and organisation of the a ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1978)0489
Original Reference Code: COM(1978)489
Description Level: Dossier
Dates: 1978 to 1978
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