DORIE-182 07-03 - Elargissement I-II et III - Espagne et Portugal négotiations d'adhésion, généralités (3)

Documents from 06 December 1978 to 14 March 1985

Identity Statement

Reference Code
DORIE-182
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - 14/03/1985 - - CONSEIL DES MINISTRES (AFFAIRES ETRANGERES), BRUXELLES, les 17/03/1985 et 19/03/1985 - Elargissement - Modalités financières de la transition Espagne/Portugal - Hyperlien
- Extrait - 12/03/1985 - - Ressources propres (espagne/Portugal) - in 1199ème réunion - 2ème partie - 13/03/1985-14/03/1985 - Hyperlien
- Intégral - 28/02/1985 - SI(85)120 - 1197ème Réunion du Comité des Représentants permanents - 27/02/1985 - Adhésion Espagne et Portugal - Hyperlien
- Intégral - 14/02/1985 - CONF-E/10/85 - Déclaration de la Communauté transmise le 12/02/1985 - Relations entre l'Espagne et le Portugal dans le cadre de l'élargissement de la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 13/02/1985 - CONF-P/19/85 - Déclaration de la Communauté (1) lors de la 30ème session de la Conférence au niveau des Suppléants (Bruxelles, le 12/02/1985) - Point 9 de l'ordre du jour - Relations entre le Portugal et l'Espagne dans le cadre de l'élargissement de la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 12/02/1985 - - Adhésion Espagne/Portugal - Hyperlien
- Intégral - 23/01/1985 - - DEJEUNER DU COREPER : 22/01/1985 - NEGOCIATIONS D'ELARGISSEMENT - Hyperlien
- Intégral - 23/01/1985 - - COMPTE RENDU DES CONTACTS AVEC LA DELEGATION ESPAGNOLE, Bruxelles, le 16/01/1985 - Hyperlien
- Extrait - 18/01/1985 - SEC(85)86 - ELARGISSEMENT - Hyperlien
- Intégral - 17/01/1985 - CONF-P/106/84 - Déclaration de la délégation portugaise transmise le 28/12/1984 - Rédaction des instruments d'adhésion - Hyperlien
- Intégral - 16/01/1985 - SN3291/3/84 - 1191ème réunion - 17/01/1985 - 2ème Partie - Portugal/Espagne - Hyperlien
- Intégral - 08/01/1985 - - Adhésion Espagne-Portugal : 1190ème réunion - 10/01/1985 - 2ème partie - Adhésion Espagne/Portugal - Hyperlien
- Intégral - 19/12/1984 - SI(84)875 - Adhésion Espagne et Portugal - in Compte rendu succinct de la 978ème session du conseil, Bruxelles 17 et 18 décembre 1984 - Hyperlien
- Intégral - 10/12/1984 - - Poursuite des négociations d'élargissement - Hyperlien
- Intégral - 10/12/1984 - - 1188ème réunion - 2ème partie - 12/12/1984 - ADHESION ESPAGNE/PORTUGAL - Hyperlien
- Intégral - 30/11/1984 - SI(84)820 - 1186ème réunion du Comité des Représentants permanents : 29/11/1984 - Suites du Conseil : Adhésion Espagne et Portugal - Hyperlien
- Intégral - 22/11/1984 - - DEJEUNER DU COREPER : 21/11/1984 - ELARGISSEMENT - Hyperlien
- Intégral - 20/11/1984 - - Adhésion - Hyperlien
- Intégral - 09/11/1984 - - CONSEIL DES MINISTRES (Affaires Etrangères) - BRUXELLES, 12/11/1984 et 13/11/1984 - ADHÉSION ESPAGNE/PORTUGAL - Hyperlien
- Intégral - 06/11/1984 - SN2927/84 - 1183rd meeting - 08/11/1984 - Spanish/Portuguese accession - Hyperlien
- Intégral - 05/11/1984 - SI(84)697 - 1182ème réunion du Comité des Représentants permanents : 31/10/1984 - Financement d'une aide-pré-adhésion à l'Espagne - Hyperlien
- Intégral - 25/10/1984 - SN2828/84 - Accession of Portugal and Spain - Legal aspects of preparing separate accession instruments for the simultaneous accession of 2 applicant countries - Hyperlien
- Intégral - 18/10/1984 - - DINNER OFFERED TO THE FOREIGN MINISTER OF SPAIN - Hyperlien
- Intégral - 17/10/1984 - - DEJEUNER DU COREPER : 17/10/1984 - ADHESION ESPAGNE - PORTUGAL - Hyperlien
- Intégral - 16/10/1984 - - 1180ème réunion - 171/0/1984 -2ème Partie - ADHESION ESPAGNE/PORTUGAL - Hyperlien
- Extrait - 20/09/1984 - SI(84)563 - Adhésion Espagne/Portugal - in COMPTE RENDU SUCCINCT de la 949ème session du Conseil consacrée aux "AFFAIRES GENERALES", Bruxelles, les 17/09/1984 et 18/09/1984 - Hyperlien
- Intégral - 03/02/1984 - SI(84)69 - 1148ème réunion du Comité des Représentants permanents (en cadre restreint) : 02/02/1984 - Suite du Conseil européen d'Athènes - Hyperlien
- Intégral - 08/09/1983 - - DEJEUNER DES AMBASSADEURS : 08/09/1983 - ELARGISSEMENT - Hyperlien
- Intégral - 11/05/1983 - SI(83)384 - Réunion extraordinaire du Comité des Représentants permanents du 10/05/1983 - Préparation de la prochaine session du Conseil européen - Elargissement (inventaire) - Hyperlien
- Intégral - 16/03/1983 - - ELARGISSEMENT : TERRITOIRES D'OUTRE-MER - Hyperlien
- Intégral - 04/03/1983 - - Elargissement - Paris - Tour des capitales - Hyperlien
- Intégral - 25/02/1983 - SI(83)167 - 1107ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 24/02/1983 - Points à examiner à la suite de la session du Conseil "Affaires générales" des 21/02/1983 et 22/02/1983 - Adhésion Espagne - Hyperlien
- Intégral - 19/11/1982 - SI(82)789 - 1095ème Réunion du Comité des Représentants - 18/11/1982 - Adhésion Espagne - Hyperlien
- Intégral - 17/11/1982 - - RÉSOLUTION sur l'élargissement de la Communauté à l'Espagne et au Portugal - Hyperlien
- Intégral - 21/10/1982 - - COREPER LUNCHEON : 21/10/1982 - SPANISH ENLARGEMENT NEGOTIATIONS - Hyperlien
- Intégral - 21/10/1982 - - COREPER LUNCHEON : 21/10/1982 - SPAIN : 1970 AGREEMENT - Hyperlien
- Intégral - 04/10/1982 - 1-658/82 - RAPPORT INTERIMAIRE fait au nom de la commission politique sur l'élargissement de la Communauté à l'Espagne et au Portugal - Rapporteur: L. Douro - Hyperlien
- Intégral - 10/09/1982 - - COREPER LUNCHEON - 09/09/1982 - ENLARGEMENT - Hyperlien
- Intégral - 19/01/1982 - - Eventualité d'une adhésion distincte et successive du Portugal et de l'Espagne - Hyperlien
- Intégral - 18/01/1979 - 4243/79 - RESOLUTION sur les perspectives d'élargissement de la Communauté Première partie : Aspects politiques et institutionnels adoptée par l'Assemblée lors de la séance du 19/01/1979 - Hyperlien
- Intégral - 06/12/1978 - 479/78 - Rapport fait au nom de la commission politique sur les perspectives de l'élargissement de la Communauté Première partie : Aspects politiques et institutionnels - Rapporteur: J.F. Pintat - Hyperlien

Conditions of Access and Use

Access Conditions

La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
La base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire.
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accès à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur (articles de presse ou académiques, chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement, publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly