07_05 - Elargissement - I-II et III - Demande d'adhésion du Maroc
07_05 - Elargissement - I-II et III - Demande d'adhésion du Maroc
Documents from 13 November 1984 to 28 April 2004
Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Intégral - 28/04/2004 - E-24106/2000 - Union européenne et visite du roi du Maroc en France - Hyperlien
- Intégral - 02/03/1993 - - (EU) CE/MAROC : SELON M.DELORS, LE PRINCIPE D'UN PARTENARIAT EST ACQUIS ET IL REPRESENTE L'ESSENTIEL, LES DIVERGENCES SUR L'AGRICULTURE SONT SECONDAIRES - Hyperlien
- Extrait - 04/09/1989 - 8567/87 - Relations avec le Maroc (en cadre très restreint) - in COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS - PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1311ème réunion tenue à Bruxelles, les 22/09/1987, 23/09/1987 et 24/09/1987 - Hyperlien
- Extrait - 03/08/1989 - 8439/87 - Demande d'adésion du Maroc - in COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS - PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1310ème réunion tenue à Bruxelles, les 16/09/1987 et 17/09/1987 - Hyperlien
- Intégral - 01/10/1987 - - Lettre de U. Ellemann-Jensen, Président du Conseil de Communautés européennes à Hassan II, Roi du Maroc - Souhait du Majesté d'un plus grand rapprochement entre le Royaume du Maroc et la Communauté auquel nous attachons de notre côté également la plus grande importance politique et économique - Hyperlien
- Intégral - 30/09/1987 - JUR(87)D/05653 - Appréciation juridique de la demande d'adhésion du Maroc à la CEE, en vue de la visite de Monsieur le Président dans ce pays - Hyperlien
- Intégral - 16/09/1987 - - CEE-MAROC : LES 12 ONT CONFIRME QUE L'ADHESION EST IMPOSSIBLE MAIS QU'ILS ENTENDENT RENFORCER LES LIENS AUSSI BIEN ECONOMIQUES QUE POLITIQUES - Hyperlien
- Intégral - 15/09/1987 - - DEJEUNER DES MINISTRES DES AFFAIRES ETRANGERES : BRUXELLES, 14/09/1987 MAROC - Hyperlien
- Intégral - 14/09/1987 - - CEE-MAROC : PREPARATION DE LA REPONSE A LA DEMANDE D'ADHESION - Hyperlien
- Intégral - 27/07/1987 - - DEMANDE D'ADHESION DU MAROC AUX COMMUNATES EUROPEENNES - LETTRE DU ROI HASSAN II A LA COMMISSION - Hyperlien
- Extrait - 21/07/1987 - COM(87)PV884 - Maroc - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 21/07/1987 - Hyperlien
- Intégral - 21/07/1987 - - CEE-MAROC : LA DEMANDE MAROCAINE D'ADHESION A ETE PRESENTEE - Hyperlien
- Intégral - 20/07/1987 - - DEJEUNER DES MINISTRES : LE 20/07/1987 - DEMANDE D'ADHESION DU ROYAUME DU MAROC - Hyperlien
- Extrait - 01/04/1987 - - EG-Mitgliedschaft Marokkos derzeit nicht möglich - Hyperlien
- Intégral - 03/02/1987 - - CEE-MAROC : IL EST JURIDIQUEMENT IMPOSSIBLE POUR LE MAROC D'ADHERER A LA CEE, A DECLARE M. CHEYSSON - Hyperlien
- Intégral - 01/05/1986 - - CEE-MAROC : UNE DELEGATION DU PARLEMENT EUROPEEN A PASSE EN REVUE SUR PLACE TOUS LES ASPECTS DES RELATIONS ENTRE LES 2 PARTIES - LES ORIENTATIONS ET LES CHOIX MAROCAINS - Hyperlien
- Intégral - 03/10/1985 - SP(85)4760 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1237/85 posée par M. SEEFELD sur l'adhésion du Maroc à la Communauté européenne - Hyperlien
- Intégral - 20/05/1985 - E-454/1985 - AVANT-PROJET DE REPONSE A QUESTION ECRITE N° 454/85 de M. ROELANTS du VIVIER, en date du 15/05/1985 du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Intégration du Maroc dans la CEE - Hyperlien
- Intégral - 12/04/1985 - - CEE/MAROC : LE ROI HASSAN CONFIRME LE SOUHAIT D'UNE ADHESION - Hyperlien
- Intégral - 07/03/1985 - - CEE/MAROC : SUR LA BASE DES TRAITES, LE MAROC NE PEUT PAS DEVENIR MEMBRE DE LA COMMUNAUTE, DIT LA COMMISSION EUROPEENNE - Hyperlien
- Intégral - 25/02/1985 - E-1974/1984 - AVANT-PROJET DE REPONSE A QUESTION ECRITE N° 1974/84 de M. SEEFELD, en date du 12/02/1985 du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Adhésion du Maroc à la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 05/02/1985 - E-1404/1985 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1404/85 posée par M. VAN MIERT sur la candidature d'adhésion du Maroc à la Communauté européenne - Hyperlien
- Intégral - 13/11/1984 - - LE MAROC MEMBRE DE LA COMMUNAUTE ? : LES CHEFS DE GOUVERNEMENT EN ONT PEUT-ETRE PARLE, MAIS AUCUNE SUITE N'A ETE DONNEE - Hyperlien
Conditions of Access and Use
La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
La base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire.
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accès à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur (articles de presse ou académiques, chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement, publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly