07-02 - Elargissement I-II et III - Grèce, questions institutionnelles
07-02 - Elargissement I-II et III - Grèce, questions institutionnelles
Documents from 29 January 1976 to 15 September 1994
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Intégral - 15/09/1994 - 9314/94 - Copie de lettre de R. Steichen, membre del la Commission à K. Kinkel, Président du Conseil - Proposition de règlement (CE) du Conseil portant 4ème adaptation du régime d'aide pour le coton instauré par le protocole n° 4 annexé à l'acte d'adhésion de la Grèce - Hyperlien
- Intégral - 09/09/1994 - COM(94)377final - Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL portant 4ème adaptation du régime d'aide pour le coton instauré par le protocole n° 4 annexé à l'acte d'adhésion de la Grèce - Hyperlien
- Intégral - 10/06/1992 - 6602/92 - REGLEMENT (CEE) N° /92 DU CONSEIL portant 2ème adaptation du régime d'aide pour le coton instauré par le protocole n° 4 annexé à l'acte d'adhésion de la Grèce - Hyperlien
- Intégral - 04/03/1985 - - Incidence financière de l'élargissement : l'exemple de la Grèce - Hyperlien
- Intégral - 12/01/1981 - - MAJORITE QUALIFIEE ET MINORITE DE BLOCAGE - Hyperlien
- Extrait - 02/04/1980 - 1-49/80 - Rapport sur les aspects institutionnels de l'adhésion de la Grèce à la Communauté européenne - Rapporteur: E. Blumenfeld - Hyperlien
- Extrait - ** - 05 - 1979 - IP-50 - Dispositions institutionnelles -in LA SIGNATURE DU TRAITE D'ADHESION DE LA GRECE A LA COMMUNAUTE (Eléments d'information de background sur les modalités d'adhésion de la Grèce à la Communauté économique européenne) - Hyperlien
- Intégral - 11/12/1978 - - Letter from C. Karamalis, Prime minister of Greece to R. Jenkins, President of the Commission - Act of adhesion - Greece - Hyperlien
- Intégral - 26/10/1978 - - GREEK ACCESSION NEGOTIATIONS - INSTITUTIONAL QUESTIONS - ARRANGEMENTS FOR QUALIFIED MAJORITY VOTING - Hyperlien
- Intégral - 26/10/1978 - - GREEK ACCESSION NEGOTIATIONS - INSTITUTIONAL QUESTIONS - ARRANGEMENTS FOR QUALIFIED MAJORITY VOTING - Hyperlien
- Intégral - 09/10/1978 - - INCIDENCES INSTITUTIONNELLES DE L'ADHESION DE LA GRECE AUX COMMUNAUTES - Hyperlien
- Extrait - 20/07/1978 - COM(78)PV482 - Elargissement - Grèce incidences institutionnelles - in Extrait du PROJET DE PROCES-VERBAL de la 482e réunion de la Commission tenue à Bruxelles 200, rue de la Loi (Berlaymont) le 18/07/1978 (après-midi) et le 19/07/1978 (matin et après-midi) - Hyperlien
- Intégral - 17/07/1978 - SI(78)582 - 907ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 13/07/1978 - Fresque : problèmes institutionnels - Hyperlien
- Intégral - 09/06/1978 - SI(78)469 - 902ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 08/06/1978 - Echange de vues sur la "Fresque" : problèmes institutionnels - Hyperlien
- Extrait - 19/05/1978 - - Enlargement - Hyperlien
- Intégral - 24/04/1978 - COM(78)190final - THE TRANSITIONAL PERIOD AND THE INSTITUTIONAL IMPLICATIONS OF ENLARGEMENT - Hyperlien
- Extrait - 20/04/1978 - COM(78)190final - Podération des voix - in LA PERIODE DE TRANSITION ET LES CONSEQUENCES INSTITUTIONNELLES DE L'ELARGISSEMENT - EAnalyse présentée par la Commission en complément aux réflexions d'ensemble relatives aux problèmes de l'élargissement - Hyperlien
- Intégral - 20/04/1978 - COM(78)190final - LA PERIODE DE TRANSITION ET LES CONSEQUENCES INSTITUTIONNELLES DE L'ELARGISSEMENT Analyse présentée par la Commission en complément aux réflexions d'ensemble relatives aux problèmes de l'élargissement - Hyperlien
- Intégral - 19/10/1977 - SI(77)732 - Compte-rendu de M. RUGGIERO - Hyperlien
- Intégral - 29/09/1977 - - CONTENU DETAILLE DES SUGGESTIONS DE LA GRECE CONCERNANT SA PRESENCE DANS LES INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES APRES L'ADHESION - Hyperlien
- Intégral - 05/09/1977 - - Elargissement -Problèmes posés par le fonctionnement d'une Communauté élargie de 9 à 12 Etats membres - Hyperlien
- Intégral - 02/09/1977 - - "L'Europe à 2 vitesses", solution aux problèmes posés par le fonctionnement d'une Communauté de 12 Etats membres ? - Hyperlien
- Extrait - 23/06/1977 - SEC(77)2393 - Implications institutionnelles de l'élargissement de la Communauté - in Note - Hyperlien
- Intégral - 06/05/1977 - - LA GRECE ET LA COMMUNAUTE - Problèmes posés par l'adhésion - Hyperlien
- Intégral - 28/04/1977 - - INSTITUTIONAL CONSEQUENCES OF THE ENLARGEMENT : A CATALOGUE OF QUESTIONS - Hyperlien
- Extrait - 29/01/1976 - Bull.CESuppl.2/76 - Conséquences budgétaires sur l' adhésion de la Grèce - in Avis sur la demande d'adhésion de la Grèce - Hyperlien
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