07-03 - Elargissement I-II et III - Espagne et Portugal, questions Institutionnelles
07-03 - Elargissement I-II et III - Espagne et Portugal, questions Institutionnelles
Documents from 20 April 1978 to 01 March 1988
Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Intégral - ** - ** - ** - - SEUIL DE LA MAJORITE QUALIFIEE (tableau) - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - ** - - Conditions de la participation de chacun des Etas membres dans les divers Institutions et organes des Communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - 01/03/1988 - - Lettre de J.B. Raimond, Ministre français des Affaires étrangères à J. Delors, Président de la Commission - Les décisions prises récemment par la Commission quant au fonctionnement du "mécanisme complémentaire applicable aux échanges" prévu par les Actes d'adhésion de l'Espagne - Hyperlien
- Intégral - 13/06/1986 - SI(86)503 - 1255ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 11/06/1986 - Régime linguistique au Conseil - Hyperlien
- Intégral - 25/02/1986 - 569/86 - RÈGLEMENT (CEE) N° 569/86 DU CONSEIL du 25/02/1986 déterminant les règles générales d'application du mécanisme complémentaire applicable aux échanges - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1986 - - Lettre de J. Delors, Président de la Commission à J. Raimond, ministre francais des Affaires étrangères - Les décisions prises récemment par la Commission quant au fonctionnement du "mécanisme complémentaire aux échanges" (MCE), prévu par l'Acte d'adhésion de l'Espagne - Hyperlien
- Intégral - 25/06/1985 - SP(85)3230 - GROUPE DE TRAVAIL "APPLICATION DES TRAITES ET RELATIONS INTERINSTITUTIONNELLES" - Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Intégral - 19/06/1985 - - ROTATION SEMESTRIELLE DE LA PRESIDENCE DU CONSEIL - Hyperlien
- Intégral - 14/06/1985 - 7527/85 - Participation d'observateurs espagnols et portugais à des réunions communautaires - Hyperlien
- Intégral - 11/06/1985 - PE98.259 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION POLITIQUE - Groupe de travail "Application des traités et relations interinstitutionnelles" - Projet de rapport sur l'élargissement de la Communauté au Portugal et à l'Espagne - Partie II : Rapport sur la ratification des traités relatifs à l'adhésion du Portugal et de l'Espagne - Rapporteur: K. HANSCH - Hyperlien
- Intégral - 08/06/1985 - 7324/85 - AVIS DE LA COMMISSION DU 31/05/1985 RELATIF AUX DEMANDES D'ADHESION AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES DU ROYAUME D'ESPAGNE ET DE LA REPUBLIQUE PORTUGAISE - Hyperlien
- Extrait - 15/05/1985 - - Vice-présidences de la Commission après l'élargissement - Projet de dispositions à insérer dans l'Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal - Hyperlien
- Intégral - 24/04/1985 - A2-20/85 - RAPPORT fait au nom de la commission politique sur l'élargissement de la Communauté au Portugal et à l'Espagne - Partie I : Rapport sur la conclusion des négociations avec le Portugal et l'Espagne - Rapporteur: K. HANSCH - Hyperlien
- Intégral - 15/04/1985 - - NEGOCIATIONS POUR L'ADHESION DU PORTUGAL AUX COMMUNAUTES - Questions institutionnelles - Projet de conclusions à annexer au relevé des conclusions de la Conférence (Annexe I), suite à l'accord de la Conférence CE-Portugal des 28/03/1985 et 29/03/1985 - Hyperlien
- Intégral - 04/02/1985 - E-948/1984 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 948/84 posée par M. BOUTOS sur les mesures destinées à résoudre les problèmes que risque de poser le nouvel élargissement de la Communauté - Hyperlien
- Extrait - 17/01/1985 - - Projet de conclusions à annexer au relevé des conclusions de la Conférence (Annexe I), suite à l'Accord de la Conférence CEE - Espagne du 18/12/1984 - in NEGOCIATIONS POUR L'ADHESION DE L'ESPAGNE AUX COMMUNAUTES - Document de travail n° 294 (E) - Questions institutionnelles - Hyperlien
- Intégral - 21/12/1984 - - NEGOCIATIONS POUR L'ADHESION DE L'ESPAGNE AUX COMMUNAUTES - Document de travail n° 286 (E) Questions institutionnelles - Projet de conclusions à annexer au relevé des conclusions de la Conférence (Annexe I), suite à l'Accord de la Conférence CEE - Espagne du 18/12/1984 - Hyperlien
- Intégral - 14/12/1984 - SN3821/84 - COUNCIL OF MINISTERS (FOREIGN AFFAIRS) - BRUSSELS, 17/12/194 and 18/12/1984 - ACCESSION OF SPAIN/PORTUGAL - Institutional questions - Hyperlien
- Intégral - 23/11/1984 - SN330/84 - COUNCIL OF MINISTERS (Foreign Affairs) - BRUSSELS - 26/11/1984, 27/11/1984 and 28/11/1984 - SPANISH/PORTUGUESE ACCESSION - Institutional questions - Hyperlien
- Intégral - 06/11/1984 - SP(84)3672 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission politique - Compte rendu sommaire , Réunion des 29 et 30 octobre 1984 - Adhésion Espagne et Portugal - Hyperlien
- Intégral - 24/10/1984 - - Déjeuner COREPER 25/10/1984 - Elargissement : Questions institutionnelles - Hyperlien
- Intégral - 24/10/1984 - - Text of remarks by the Taoiseach, Dr. Garret FitzGerald T.D. on the occasion of the signing, jointly with Dr. Mario Soares, the Prime Minister of Portugal, of a Joint Statement on the future accession of Portugal to the European Communities, Iveagh House, 24/10/1984 - Hyperlien
- Intégral - 23/10/1984 - 9904/84(Presse168) - 957ème session du Conseil - Affaires Etrangères - Luxembourg, les 22/10/1984 et 23/10/1984 - Hyperlien
- Intégral - 18/10/1984 - - NEGOCIATIONS POUR L'ADHESION DU PORTUGAL AUX COMMUNAUTES - Document de travail n° 212 (P) - Projet de déclaration de la Communauté - Questions institutionnelles - Hyperlien
- Intégral - 18/10/1984 - - NEGOCIATIONS D'ADHESION DE L'ESPAGNE AUX COMMUNAUTES - Document de travail n° 277 (E) - Projet de déclaration de la Communauté - Questions institutionnelles - Hyperlien
- Intégral - 24/09/1984 - CONF-E/72/84 - Déclaration de la délégation espagnole lors de la 24ème session de la Conférence au niveau ministériel (Bruxelles, le 18/09/1984) - Point 5 de l'ordre du jour - Questions institutionnelles - Hyperlien
- Intégral - 21/09/1984 - CONF-P/76/84 - Déclaration de la délégation portugaise lors de la 22ème session de la Conférence au niveau ministériel (Bruxelles, le 18/09/1984) - Point 6 de l'ordre du jour - Questions institutionnelles - Hyperlien
- Intégral - 19/09/1984 - - ADHESION PORTUGAL - Questions institutionnelles - Comparaison des positions - Hyperlien
- Intégral - 12/09/1984 - - DEJEUNER DU COREPER : 12/09/1984 - ELARGISSEMENT : DISCUSSION SUR LES CONCLUSIONS DE LA REUNION AU NIVEAU MINISTERIELLE (INFORMELLE) A DUBLIN LE 11/09/1984 - Hyperlien
- Intégral - 06/09/1984 - CONF-P/64/84 - Déclaration de la Communauté lors de la 21ème session de la Conférence au niveau ministériel (Bruxelles, le 03/09/1984) - Point 6 de l'ordre du jour - Questions institutionnelles - Hyperlien
- Intégral - 06/09/1984 - CONF-E/63/84 - Déclaration de la Communauté lors de la 23ème session de la Conférence au niveau ministériel (Bruxelles, le 03/09/1984) - Point 7 de l'ordre du jour - Questions institutionnelles - Hyperlien
- Intégral - 31/08/1984 - - Négociations d'adhésion de l'Espagne et du Portugal - Questions institutionnelles - Hyperlien
- Intégral - 31/08/1984 - - NEGOCIATIONS D'ADHESION DE L'ESPAGNE AUX COMMUNAUTES - Projet de déclaration de la Communauté lors de la 23ème session de la Conférence au niveau ministériel - Point de l'ordre du jour - Questions institutionnelles - Hyperlien
- Intégral - 31/08/1984 - - Projet de déclaration de la Communauté lors de la 21ème session de la Conférence au niveau ministériel (Bruxelles, le 03/09/1984) - Point de l'ordre du jour - Questions institutionnelles - Hyperlien
- Intégral - 26/07/1984 - CONF-P/49/84 - Déclaration de la Communauté lors de la 20ème session de la Conférence au niveau ministériel (Bruxelles, le 23/07/1984) - Point 4 de l'ordre du jour - Questions institutionnelles - Hyperlien
- Extrait - 26/07/1984 - SI(84)498 - fonctionnement des Institutions dans une Communauté élargie- in COMPTE RENDU SUCCINCT de la 946ème session du Conseil consacrée aux "AFFAIRES GENERALES", Bruxelles, les 23/07/1984 et 24/07/1984 - Hyperlien
- Intégral - 26/07/1984 - CONF-E/52/84 - Déclaration de la Communauté lors de la 22ème session de la Conférence au niveau ministériel (Bruxelles, le 24/07/1984) - Point 5 de l'ordre du jour - Questions institutionnelles - Hyperlien
- Intégral - 19/07/1984 - - NEGOCIATIONS D'ADHESION DU PORTUGAL AUX COMMUNAUTES - Projet de déclaration de la Communauté lors de la 20ème session de la Conférence au niveau ministériel (Bruxelles, le 23/07/1984) - Questions institutionnelles - Hyperlien
- Intégral - 19/07/1984 - - Adhésion Espagne et Portugal - Questions institutionnelles - Proposition de la Présidence sur les points restés ouverts - Hyperlien
- Intégral - 19/07/1984 - - CONSEIL DES MINISTRES (AFFAIRES ETRANGERES) - BRUXELLES - 23/07/1984 - POINT / ADHESION ESPAGNE - PAROLES INTRODUCTIVES DU PRESIDENT - Hyperlien
- Intégral - 19/07/1984 - - Aspects institutionnels de l'Elargissement - Hyperlien
- Intégral - 19/07/1984 - - Négociations d'adhésion de l'ESPAGNE et du PORTUGAL - Questions INSTITUTIONNELLES - Hyperlien
- Intégral - 19/07/1984 - - Projet de déclaration de la Communauté lors de la 22ème session de la Conférence au niveau ministériel (Bruxelles, le 24/07/1984) - Questions institutionnelles - Hyperlien
- Intégral - 16/07/1984 - - Projet de déclaration de la Communauté lors de la ème session de la Conférence au niveau - Questions institutionnelles - Hyperlien
- Intégral - 16/07/1984 - 8584/84 - Copie de lettre de A.J. Mackenzie Stuart, Président de la Cour de Justice à A. O'Rourke, Président du COREPER - Incidences institutionnelles de l'adhésion du Portugal et de l'Espagne aux Communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - 16/07/1984 - - Projet de déclaration de la Communauté lors de la ème session de la Conférence au niveau - Questions institutionnelles - Hyperlien
- Extrait - 11/07/1984 - PV(84)PV745 - Elargissement - incidences institutionnelles - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 11/07/1984 - Hyperlien
- Intégral - 06/07/1984 - - Incidences institutionnelles de l'adhésion du Portugal et de l'Espagne - Hyperlien
- Intégral - 05/07/1984 - - COREPER LUNCHEON : 05/07/1984 - PRESIDENT THORN'S VISIT TO LISBON ON 02/07/1984 - Hyperlien
- Intégral - 05/07/1984 - - COREPER LUNCHEON : 05/07/1984 - INSTITUTIONAL IMPLICATIONS OF ENLARGEMENT - Consultation of other Institutions - - Hyperlien
- Intégral - 03/07/1984 - - Incidences institutionnelles de l'Adhésion Portugal et Espagne aux Communautés - Hyperlien
- Intégral - 03/07/1984 - - Négociations Elargissement - Aspects institutionnels - Hyperlien
- Intégral - 29/06/1984 - - Suite du dossier "Incidences" institutionnelles de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal aux Communautés" - Questions concernant le fonctionnement des Institutions - Hyperlien
- Intégral - 26/06/1984 - - (1168ème réunion - 3ème partie - 27/06/1984) - Point 26 de l'ordre du jour - Incidences institutionnelles de l'Adhésion Portugal et Espagne aux Communautés - Hyperlien
- Intégral - 21/06/1984 - - Problèmes institutionnels liés à l'élargissement - Hyperlien
- Intégral - 13/06/1984 - - DEJEUNER DU COREPER : 13/03/1984 - ADAPTATION DES MECANISMES INSTITUTIONNELS DANS UNE COMMUNAUTE ELARGIE - Hyperlien
- Intégral - 28/05/1984 - - COM(84) OJ 739 Pt 15 - Problèmes institutionnels de l'élargissement - Hyperlien
- Intégral - 23/05/1984 - - Compte rendu de la réunion tenue le 22/05/1984 sous la présidence de M. KRENZLER, consacrée aux questions institutionnelles de l'élargissement - Hyperlien
- Intégral - 23/05/1984 - JUR(84)D/02638 - Problèmes institutionnels liés à l'élargissement - Hyperlien
- Intégral - 18/05/1984 - E-204/1984 - AVANT-PROJET DE REPONSE A QUESTION ECRITE N° 204/84 DE M. VERNIMMEN, en date du 30/04/1984 du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Adhésion du Portugal à la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 16/05/1984 - SI(84)297 - 18ème SESSION DE LA CONFERENCE D'ADHESION DU PORTUGAL AU NIVEAU MINISTERIEL, Bruxelles, 14/08/1984 - Hyperlien
- Intégral - 27/02/1984 - - Négociations d'adhésion - lettre à adresser au Président de la Cour de Justice (adaptation de la composition de la Cour) - Hyperlien
- Intégral - 12/01/1984 - - COREPER LUNCHEON : 12/01/1984 - INSTITUTIONAL PROBLEMS OF ENLARGEMENT - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1984 - SN2124/84 - SPANISH ACCESSION - Institutional questions - Comparison of positions - Hyperlien
- Extrait - 23/11/1983 - COM(83)PV715 - Elargissement - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 23/11/1983 - Hyperlien
- Intégral - 21/11/1983 - - DATE D'ADHESION DE L'ESPAGNE - Hyperlien
- Intégral - 08/11/1983 - SI(83)779 - 1137ème réunion du Comité des Représentants permanents : 07/11/1983 = Divers : Elargissement - Hyperlien
- Intégral - 31/10/1983 - E-1259/1983 - AVANT-PROJET DE REPONSE A QUESTION ECRITE N° 1259/83 de M. VERNIMMEN, en date du 25/10/1983 du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Adhésion de l'Espagne à la Communauté européenne - Hyperlien
- Extrait - 24/10/1983 - COM(83)PV710 - Problèmes institutionnels liés à l'élargissement - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 710ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles 200, rue de la Loi (Berlaymont) le 19/10/1983 - Hyperlien
- Extrait - 18/10/1983 - SEC(83)1607 - Elargissement, incidences institutionnelles - Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du 17/10/1983 - Hyperlien
- Intégral - 18/10/1983 - - Elargissement - Incidences institutionnelles - Hyperlien
- Extrait - 11/10/1983 - COM(83)PV708 - Incidences institutionnelles de l'élargissement - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 708ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles 200, rue de la Loi (Berlaymont) le 05/10/1983 (matin et après-midi) - Hyperlien
- Intégral - 10/10/1983 - - Lettre de R.H. Jenkins, du SG de la Commission à N. Dimadis, Représentant permanent de la Grèce auprès des CE - Elargissement : Questions institutionnelles - Hyperlien
- Intégral - 04/10/1983 - - LISTE DES ADAPTATIONS DE NATURE INSTITUTIONNELLE A APPORTER AUX TRAITES DONT L'ELARGISSEMENT ENTRAINE, D'APRES LA COMMISSION, LA NECESSITE POLITIQUE ET/OU MECANIQUE - Hyperlien
- Extrait - 04/10/1983 - SEC(83)1531 - Elargissement - in Résultat de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du 03/10/1983 - Hyperlien
- Intégral - 22/09/1983 - - DEJEUNER DES AMBASSADEURS : 22/09/1983 - ELARGISSEMENT : QUESTIONS INSTITUTIONNELLES - Hyperlien
- Extrait - 16/08/1983 - COM(83)PV203 - Lettre de M. Varfis du 28/07/1983 - Fresque II - Hyperlien
- Intégral - 28/07/1983 - - Lettre de G. Varfis, Secrétaire d'Etat aus Affaires étrangères à G. E. Thorn, Président de la Commission - La gravité et la grande importance que présentent pour la Communauté les questions que vous soulevez - Hyperlien
- Intégral - 14/07/1983 - - COREPER LUNCHEON : 13/07/1983 - INSTITUTIONAL ASPECTS OF ENLARGEMENT - Hyperlien
- Intégral - 13/07/1983 - - Lettre à de G. Thorn, Président de la Commission à G. Varfis, Secrétaire d'Etat au ministère grecque des Affaires étrangères - Communication relative aux conséquences institutionnelles de l'élargissement (Doc. COM (83) 116 final) que la Commission a soumis au Conseil le 01/03/1983 - Hyperlien
- Intégral - 12/07/1983 - - Relance de la "Fresque II" - Hyperlien
- Intégral - 12/07/1983 - JUR(83)D/03447 - Relance de la Fresque II - Hyperlien
- Intégral - 08/07/1983 - JUR(83)D/03352 - Conséquences institutionnelles de l'élargissement - Hyperlien
- Intégral - 27/06/1983 - - Lettre de R.H. Jenkins, du SG de la Commission à Ehlermann, service juridique de la Commission - CONSEQUENCES INSTITUTIONNELLES DE L'ELARGISSEMENT - Hyperlien
- Intégral - 24/06/1983 - - Lettre de M. R. H. Jenkins, du SG de la Commission à E. Noël, de la Commission - ASPECTS INSTITUTIONNELS DE L'ELARGISSEMENT - Hyperlien
- Intégral - 22/06/1983 - JUR(83)D/03080 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR LE PRESIDENT - Les "Conséquences institutionnelles de l'élargissement : Assouplissement du processus décisionnel" - Hyperlien
- Intégral - 07/03/1983 - - ELARGISSEMENT : QUESTION INSTITUTIONNELLES - DISCUSSION ENTRE LES REPRESENTANTS PERMANENTS : 07/03/1983 - Hyperlien
- Intégral - 04/03/1983 - 5416/83 - Copie de lettre de P.C. Dalsager, membre de la Commission à H.D. Genscher, Président du Conseil - Elargissement - Hyperlien
- Intégral - 01/03/1983 - COM(83)116final - CONSEQUENCES INSTITUTIONNELLES DE L'ELARGISSEMENT : ASSOUPLISSEMENT DU PROCESSUS DECISIONNEL - Hyperlien
- Extrait - 28/02/1983 - COM(83)PV682 - Conséquences institutionnelles de l'élargissement - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 682ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles 200, rue de la Loi (Berlaymont) le 23/02/1983 - Hyperlien
- Intégral - 24/02/1983 - - PROPOSITIONS INSTITUTIONNELLES DANS LE CADRE DE L'ELARGISSEMENT - Hyperlien
- Extrait - 20/04/1978 - Bull.CESupp.1/78 - Réflexions d'ensemble relatives aux problèmes de l'élargissement - Hyperlien
- Extrait - 20/04/1978 - Bull.CESupp.2/78 - La période de transition et les conséquences institutionnelles de l'élargissement - Hyperlien
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