07_03 - Elargissement - I-II et III - Espagne et Portugal, négotiations d'adhésion, généralités (1)
07_03 - Elargissement - I-II et III - Espagne et Portugal, négotiations d'adhésion, généralités (1)
Documents from 12 November 1982 to 08 November 1988
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Intégral - 08/11/1988 - COM(88)620final - PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant, en ce qui concerne l'Espagne, le règlement (CEE) n° 4007/87 portant prolongation de la période prévue à l'article 90 paragraphe 1 et à l'article 257 paragraphe 1 de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal - Hyperlien
- Intégral - 11/11/1987 - COM(87)433/6 - Interprétation des articles 32(191), 67(233) et 75(243) de l'Acte d'adhésion de l'Espagne (et du Portugal) - Hyperlien
- Intégral - 12/06/1986 - - LA MISE EN OEUVRE DE L'ELARGISSEMENT - Le bilan - Le 12/06/1986 - Hyperlien
- Intégral - 28/05/1986 - - Représentation Permanente du Portugal - REGLES D'ORIGINE DANS LES ECHANGES ENTRE L'ESPAGNE ET LE PORTUGAL PENDANT LA PERIODE TRANSITOIRE - Hyperlien
- Intégral - 12/05/1986 - SEC(86)724final - RECOMMANDATION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté Economique Européenne et Hong Kong sur le commerce des produits textiles, faisant suite à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République Portugaise à la Communauté - Hyperlien
- Extrait - 30/04/1986 - COM(86)PV825 - Mise en place d'une task force "négociations aux GATT consécutives à l'élargissement - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 30/04/1986 - Hyperlien
- Intégral - 24/04/1986 - - Traduction des propositions vers l'espagnol - Hyperlien
- Intégral - 22/04/1986 - SEC(86)610 - Préparation du rapport sur la mise en oeuvre de l'élargissement - Hyperlien
- Intégral - 16/04/1986 - - Espagne - importation de tabacs fabriqués, originaires des pays tiers (monopole d'Etat) - Hyperlien
- Intégral - 03/04/1986 - - Avant-projet de décision du Conseil relative au régime d'importation en Espagne et au Portugal pour certains produits encore soumis au monopole d'Etat - Hyperlien
- Intégral - 26/03/1986 - SEC(86)519 - Rapport sur la mise en oeuvre de l'élargissement - Hyperlien
- Intégral - 21/03/1986 - - MISE EN OEUVRE DE L'ELARGISSEMENT - Hyperlien
- Intégral - 14/03/1986 - - 1243ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoint - 12/03/1986 - "Divers" - Application du règlement du Conseil concernant le recrutement des fonctionnaires espagnols et portugais - Hyperlien
- Extrait - 26/02/1986 - COM(86)PV816 - Négociations avec les pays membres de l'AELE à la suite de l'élargissement de la Communauté - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 26/02/1986 - Hyperlien
- Intégral - 24/02/1986 - - Elargissement : Actes à adopter avant le 28/02/1986 - Hyperlien
- Intégral - 24/02/1986 - COM(86)119final - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant le régime applicable à partir du 01/03/1986 aux échanges de certains produits agricoles avec l'Autriche, la Finlande, la Norvège, la Suède et la Suisse - Hyperlien
- Intégral - 18/02/1986 - - Consultation avec la Roumanie quant aux effets de l'Adhésion de l'Espagne en matière de régime d'importation (14/02/1986) - Hyperlien
- Intégral - 13/02/1986 - - Espagne et Portugal : fixation des contingents d'importation transitoires dans les secteurs agricole et de la pêche - Hyperlien
- Intégral - 11/02/1986 - - Espagne-GATT : maintien vis-à-vis des pays GATT de R.Q. à l'importation supprimés à l'égard des pays de l'Est - Hyperlien
- Intégral - 07/02/1986 - SI(86)82 - 701ème réunion du Comité Spécial Agriculture - 03/02/1986 et 04/02/1986 - Mise en oeuvre de l'Acte d'adhésion - actes à adopter par le Conseil avant le 01/03/1986 - Hyperlien
- Intégral - 04/02/1986 - - Régime dans les échanges de produits agricoles - Hyperlien
- Intégral - 04/02/1986 - SEC(86)169/2 - Programme de travail de la Commission en vue de l'élargissement - Hyperlien
- Intégral - 03/02/1986 - - Programme de travail de la Commission en vue de l'élargissement - doc. SEC (86) 169 - Hyperlien
- Extrait - 03/02/1986 - - Programme de travail de la Commission en vue de l'élargissement - in Questions administratives et budgétaires diverses, Compte rendu de la réunion des chefs de cabinets 03/02/1986 - Hyperlien
- Intégral - 30/01/1986 - SEC(85)169 - Programme de travail de la Commission en vue de l'élargissement - Hyperlien
- Intégral - 16/01/1986 - - Dossiers prioritaires à traiter par la Commission pendant le 1er semestre 1986 - Rapport sur la mise en oeuvre de l'élargissement (06/1986) - Hyperlien
- Intégral - 20/12/1985 - - Elargissement : actes à adopter par la Commission avant le 31/12/1985 - Hyperlien
- Intégral - 20/12/1985 - - Lettre de E. Noël, SG de la Commission à N. Ersboll, SG du Conseil - Travaux à caractère normatif en relation avec l'élargissement - Hyperlien
- Intégral - 20/12/1985 - - Réunion du groupe ad hoc élargissement du Conseil le 20/12/1985 - Hyperlien
- Intégral - 20/12/1985 - - Elargissement - Actes normatifs à adopter par le Conseil avant le 31/12/1985 - Hyperlien
- Intégral - 19/12/1985 - - ACTES A CARACTERE NORMATIF EN RELATION AVEC L'ELARGISSEMENT DEVANT ETRE ADOPTES PAR LE CONSEIL AVANT LE 31/12/1985 - (INVENTAIRE DES PROPOSITIONS TRANSMISES) - Document de travail des services de la Commission - Hyperlien
- Intégral - 19/12/1985 - - Ratification de l'acte d'adhésion - Hyperlien
- Intégral - 07/12/1985 - SEC(85)1856 - Programme de travail de la Commission en vue de l'élargissement - 4e rapport du secrétariat général - Hyperlien
- Intégral - 21/10/1985 - SEC(85)1503 - Actes normatifs à adopter en vue de l'élargissement - Hyperlien
- Intégral - 21/10/1985 - SEC(85)1502 - Travaux législatifs à effectuer en vue de l'adhésion - Hyperlien
- Intégral - 11/10/1985 - JUR(85)D/05200 - Further delegation of powers for the adoption of legislation in preparation for enlargement - SEC(85)1437, 10/10/1985 - Hyperlien
- Intégral - 24/09/1985 - - Commission programme on enlargement - Hyperlien
- Intégral - 05/08/1985 - SEC(85)1212 - Programme de travail de la Commission en vue de l'élargissement - Hyperlien
- Intégral - 28/06/1985 - SEC(85)798/2 - Programme de travail de la Commission en vue de l'élargissement (après la signature) - Hyperlien
- Intégral - 21/06/1985 - - RATIFICATION DU TRAITE D'ADHESION DANS LES ETATS MEMBRES - Dispositions prises - calendriers prévus (d'après des renseignements réunis par les bureaux de presse et d'information dans les Etats membres) - Hyperlien
- Intégral - 21/06/1985 - - Elargissement - Programme de travail de la Commission jusqu'à l'adhésion - Hyperlien
- Intégral - 18/06/1985 - - RATIFICATION PAR LES PARLEMENTS NATIONAUX DU TRAITE D'ADHESION - Calendrier prévu - Hyperlien
- Intégral - 18/06/1985 - - Elargissement - Programme de travail de la Commission - Hyperlien
- Intégral - 18/06/1985 - - Elargissement - Programme de travail de la Commission jusqu'à l'adhésion - Hyperlien
- Intégral - 12/06/1985 - - DECLARATION DE M. JACQUES DELORS, PRESIDENT DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES LORS DE LA SIGNATURE DU TRAITE D'ADHESION, LISBONNE, LE 12/06/1985 - Hyperlien
- Intégral - 11/06/1985 - IP(85)243 - DECLARATION DU VICE-PRESIDENT LORENZO NATALI A L'OCCASION DE LA SIGNATURE DU TRAITE D'ADHESION AVEC LE PORTUGAL ET L'ESPAGNE A LISBONNE ET A MADRID LE 12/06/1985 - Hyperlien
- Intégral - 03/06/1985 - - PERIODE INTERIMAIRE DE L'ADHESION DE L'ESPAGNE ET DU PORTUGAL - Programme de travail de la Commission pour la période intérimaire (doc. SEC (85) 798) - Hyperlien
- Intégral - 31/05/1985 - SEC(85)798 - Programme de travail de la Commission en vue de l'élargissement - (après la signature) - Hyperlien
- Intégral - 14/05/1985 - SEC(85)699 - Programme de travail en vue de l'élargissement (après la signature) - Compte rendu de la réunion de coordination du 10/05/1985 - Hyperlien
- Extrait - 08/05/1985 - - Elargissement - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 08/05/1985 - Hyperlien
- Intégral - 07/05/1985 - - Programme de travail en vue de l'élargissement (après la signature) - Hyperlien
- Intégral - 06/05/1985 - - Programme de travail en vue de l'élargissement - Hyperlien
- Intégral - 27/04/1985 - - Adhésion Espagne et Portugal - Calendrier de travail jusqu'à la signature du Traité d'adhésion - Hyperlien
- Intégral - 22/04/1985 - - Organisation des travaux restant à effectuer pour la mise au point des textes relatifs à la conclusion des négociations d'élargissement dans le secteur agricole - Hyperlien
- Intégral - 22/04/1985 - - Elargissement - Travaux en suspens - Hyperlien
- Intégral - 18/04/1985 - CONF-E/85 - Elargissement - Travaux en suspens - Hyperlien
- Intégral - 17/04/1985 - P/585/85 - Achèvement des négociations d'élargissement. Votre entretien avec M. ANDREOTTI - Hyperlien
- Intégral - 16/04/1985 - P.575/85 - Mise en place de l'élargissement - Hyperlien
- Extrait - 16/04/1985 - COM(85)PV777 - Elargissement - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 16/04/1985 - Hyperlien
- Intégral - 15/04/1985 - - Suite du Conseil Affaires générales (Elargissement) des 28/03/1985 et 29/03/1985 - Note SI (85) 207 - Hyperlien
- Intégral - 27/03/1985 - - Document de séance de la Commission - Modalités financières de la transition - Espagne - Hyperlien
- Intégral - 27/03/1985 - - Document de séance de la Commission - Modalités financières de la transition - Portugal - Hyperlien
- Intégral - 21/03/1985 - - Document de séance des services de la Commission - Modalités financières de la transition - Portugal - Suggestion du Président Delors lors du Conseil du 21/03/1985 - Hyperlien
- Intégral - 17/03/1985 - - Elargissement : modalités financières de la transition - Hyperlien
- Intégral - 22/01/1985 - P/126/85 - Ressources propres. Participation de l'Espagne et du Portugal au financement de la Communauté pendant la période de transition - Hyperlien
- Intégral - 30/11/1984 - - Elargissement - Note générale - Hyperlien
- Intégral - 29/11/1984 - - ETAT DES NEGOCIATIONS D'ADHESION DE L'ESPAGNE - Hyperlien
- Intégral - 28/11/1984 - SN3293/5/84 - COMPROMIS DE LA PRESIDENCE SUR LE VIN - Hyperlien
- Intégral - 07/05/1984 - JUR(84)D/02384 - Délai requis dans chacun des Etats membres et des Etats adhérents pour la ratification des instruments d'adhésion - Hyperlien
- Intégral - 06/03/1984 - SEC(84)325 - NEGOCIATIONS D'ADHESION AVEC L'ESPAGNE ET LE PORTUGAL - CALENDRIER - Hyperlien
- Intégral - 01/03/1983 - COM(83)115final - RAPPORT INTERIMAIRE DE LA COMMISSION AU CONSEIL au sujet de l'élargissement : mesures internes dans les 2 pays candidats dans des secteurs particulièrement sensibles - Hyperlien
- Intégral - 22/02/1983 - - CHRONOLOGIE DES NEGOCIATIONS D'ADHESION AVEC L'ESPAGNE ET LE PORTUGAL - Hyperlien
- Intégral - 02/02/1983 - - Enlargement : Coreper 03/02/1983 - Hyperlien
- Intégral - 18/01/1983 - SEC(83)102/2 - ELARGISSEMENT - Projet de programme de travail - Hyperlien
- Intégral - 17/01/1983 - SEC(83)102 - ELARGISSEMENT - (Décision prise par le Conseil européen, lors de sa réunion des 03/12/1982 et 04/12/1982 à Copenhague) - Hyperlien
- Intégral - 12/11/1982 - COM(82)757final - PROBLEMES DE L'ELARGISSEMENT - Inventaire et propositions - Hyperlien
Conditions of Access and Use
La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne. En effet, la collection DORIE (format papier) déposée aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence n’est pas consultable.
En revanche, la base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire aux utilisateurs externes intéressés par les questions institutionnelles, essentiellement les étudiants et les chercheurs universitaires, les journalistes ou les groupes de pression et "think tanks".
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accés à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur à savoir, articles de presse ou académiques (journaux et revues), chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement (bases de données externes), publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont en principe publics, en vertu de la Décision (UE/Euratom) 2015/44 Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics (certains ayant pourtant plus de 30 ans) peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas veuillez adresser une demande de consultation au service de la Commission qui se chargera d'examnier votre requête et de l'éventuelle autorisation à la consultation, à l'adresse suivante: SG-DOC-INSTITUTIONNELLE@ec.europa.eu
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.
Textual
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly