07_03 - Elargissement - I-II et III - Adhésion Espagne (Documents de base)
07_03 - Elargissement - I-II et III - Adhésion Espagne (Documents de base)
Documents from 28 July 1977 to 17 June 1986
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Intégral - 17/06/1986 - SEC(86)1052 - Mise en oeuvre du droit communautaire par l'Espagne - Hyperlien
- Intégral - 12/06/1986 - - ROLE DE L'ESPAGNE DANS LES INSTITUTIONS ET DANS LA FORMATION DE LA POLITIQUE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES - Hyperlien
- Intégral - ** - 05 - 1986 - - BILAN PAR SECTEURS - Hyperlien
- Intégral - 28/02/1986 - - SPAIN AND THE EUROPEAN COMMUNITY - Hyperlien
- Intégral - 12/06/1985 - - DECLARATION DE M. JACQUES DELORS, PRESIDENT DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES LORS DE LA CEREMONIE DE SIGNATURE DU TRAITE D'ADHESION, MADRID, le 12/06/1985 - Hyperlien
- Intégral - 06/06/1985 - 7264/85 - Copie de lettre de Lord Cockfield, Vice-Président de la Commission à Giulio Andreotti, Président du Conseil - Négociations d'adhésion de l'Espagne et du Portugal - Avis de la Commission relatif à la demande d'adhésion aux Communautés européennes du Royaume d'Espagne et de la République portugaise - Hyperlien
- Extrait - 17/01/1985 - - Mesures transitoires, Conseil - in Questions institutionnelles - Projet de conclusions à annexer au relevé des conclusions de la Conférence (Annexe I), suite à l'Accord de la Conférence CEE - Espagne du 18/12/1984 - Hyperlien
- Intégral - 17/10/1984 - - ADHESION DE L'ESPAGNE - Hyperlien
- Intégral - 15/10/1984 - - DISCOURS DU PRESIDENT THORN - L'INSTITUT D'ETUDES SUPERIEURES DE L'ENTREPRISE A BARCELONE 15/10/1984 "LA SIGNIFICATION ECONOMIQUE, POLITIQUE ET SOCIALE DE L'ADHESION DE L'ESPAGNE A LA COMMUNAUTE EUROPEENNE" - Hyperlien
- Intégral - 24/09/1984 - SEC(84)1472 - ELARGISSEMENT - Hyperlien
- Extrait - 24/09/1984 - CONF-E/72/84 - Déclaration de la délégation espagnole lors de la 24ème session de la Conférence au niveau ministériel (Bruxelles, le 18/09/1984) - Point 5 de l'ordre du jour - Questions institutionnelles - Hyperlien
- Intégral - 06/09/1984 - CONF-E/62/84 - Déclaration de la Communauté lors de la 23ème session de la Conférence au niveau ministériel (Bruxelles, le 03/09/1984) - Point 7 de l'ordre du jour - Questions institutionnelles - Hyperlien
- Intégral - 03/09/1984 - - NEGOCIATIONS D'ADHESION DE L'ESPAGNE AUX COMMUNAUTES - Projet de déclaration de la Communauté lors de la 23ème session de la Conférence au niveau ministériel - Point de l'ordre du jour - Questions institutionnelles - Hyperlien
- Intégral - 31/08/1984 - - NEGOCIATIONS D'ADHESION DE L'ESPAGNE AUX COMMUNAUTES - Projet de déclaration de la Communauté lors de la 23ème session de la Conférence au niveau ministériel - Point de l'ordre du jour - Questions institutionnelles - Hyperlien
- Intégral - 03/07/1984 - - ADHESION DE L'ESPAGNE - Hyperlien
- Intégral - ** - 06 - 1983 - - L'ESPAGNE ET LA COMMUNAUTE EUROPEENNE - Hyperlien
- Intégral - 25/03/1983 - SI(83)269 - 1111ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 24/03/1983 - Divers - Accord CEE/Espagne 1970 - Hyperlien
- Intégral - 15/03/1983 - SI(83)229 - ACCORD CEE/ESPAGNE DE 1970 - in Compte rendu 14 et 15 mars 1983 - Hyperlien
- Intégral - 10/03/1983 - - CONSEIL DES MINISTRES (AFFAIRES ETRANGERES) - BRUXELLES, 14/03/1983 et 15/03/1983 - Accord CEE-Espagne 1970 - Hyperlien
- Extrait - 22/02/1983 - - ACCORD CEE/ESPAGNE 1970 - in Compte rendu réunion CAG 21 et 22 février 1983 - Hyperlien
- Intégral - 17/02/1983 - SI(83)138 - 110ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 16/02/1983 et 17/02/1983 - Accord CEE/Espagne 1970 - Hyperlien
- Intégral - 14/02/1983 - - Accord CEE-Espagne de 1970 - Hyperlien
- Intégral - 28/01/1983 - SI(83)81 - 1103ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 27/01/1983 - Points à examiner à la suite de la session du Conseil "Affaires générales" des 24/01/1983 et 25/01/1983 - Accord CEE/Espagne 1970 - Hyperlien
- Extrait - 26/01/1983 - SI(83)53 - ACCORD-ESPAGNE 1970 - in compte-rendu réunion du 26 janvier 1983 - Hyperlien
- Intégral - 08/12/1978 - S/2108/78 - Copie de la lettre de L. Natali, Vice-Président de la Commission à H.D. Genscher, Président du Conseil - Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de l'Espagne à la Communauté Economique Européenne, à la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier et à la Communauté Européenne de l'Energie Atomique - Hyperlien
- Intégral - 21/09/1977 - I/318/77 - Lettre d'H. Simonet, Président en exercice du Conseil à A. Suarez, Président du gouvernement de l'Espagne - Réponse à la lettre du Gouvernement de l'Espagne concernant la demande d'adhésion de ce pays à la Communauté économique européenne - Hyperlien
- Intégral - 21/09/1977 - I/319/77 - Lettre d'H. Simonet, Président en exercice du Conseil à A. Suarez, Président du gouvernement de l'Espagne - Réponse à la lettre du Gouvernement de l'Espagne concernant la demande d'adhésion de ce pays à la Communauté européenne de l'énergie atomique - Hyperlien
- Intégral - 21/09/1977 - I/320/77 - Lettre d'H. Simonet, Président en exercice du Conseil à A. Suarez, Président du gouvernement de l'Espagne - Réponse à la lettre du Gouvernement de l'Espagne concernant la demande d'adhésion de ce pays à la Communauté européenne du charbon et de l'acier - Hyperlien
- Intégral - 28/07/1977 - I/292/77 - Lettre de A. Suarez, Président du gouvernement de l'Espagne à H. Simonet, Président en exercice du Conseil - Demande d'adhésion de l'Espagne à la C.E.C.A. - Hyperlien
- Intégral - 28/07/1977 - I/291/77 - Lettre de A. Suarez, Président du gouvernement de l'Espagne à H. Simonet, Président en exercice du Conseil - Demande d'adhésion de l'Espagne à la C.E.E.A. - Hyperlien
- Intégral - 28/07/1977 - I/290/77 - Lettre de A. Suarez, Président du gouvernement de l'Espagne à H. Simonet, Président en exercice du Conseil - Demande d'adhésion de l'Espagne à la C.E.E. - Hyperlien
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