- - 23/12/1992 - SEC(92)2340final - RAPPORT 1992 DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN SUR L'APPLICATION DU REGIME D'ADHESION DE L'ESPAGNE ET DU PORTUGAL POUR LE SECTEUR DE LA PECHE - Hyperlien
- - 20/12/1992 - 11171/92 - Régime annuel de pêche découlant da l'acte d'adhésion - in 1635ème session du Conseil - PECHE - Bruxelles, les 19/12/1992 et 20/12/1992 - Hyperlien
- - 17/12/1992 - 10970/92 - REGLEMENT (CEE) N° /92 DU CONSEIL fixant, pour 1993, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon du Portugal dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction d'un Etat membre, à l'exception de l'Espagne et du Portugal - Hyperlien
- - 15/12/1992 - PE.203.159/déf. - RAPPORT de la commission de l'agriculture, de la pêche et du développement rural sur les propositions de la Commission au Conseil relatives à - I. 12 règlements portant, en vue de la réalisation du marché unique, suppression ou adaptation des mesures transitoires applicables aux produits agricoles en vertu de l'Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal (COM(92) 253 final - C3-0447/92 à C3-0458/92) II. un règlement modifiant le règlement (CEE) n° 4007/87 portant prolongation de la période prévue à l'article 90 paragraphe 1 et à l'article 257 paragraphe 1 de l'Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal (COM(92) 447 final - C3-0460/92) - Rapporteur: M. Sierra Bardaji - Hyperlien
- - 14/12/1992 - SEC(92)2366 - Projet de rapport de la Commission au Conseil et au PE sur l'application du régime d'adhésion de l'Espagne et du Portugal -in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 14/12/1992 - Hyperlien
- - 11/12/1992 - 10689/92 - REGLEMENT (CEE) N° /92 DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 4007/87 portant prolongation de la période prévue à l'article 90 paragraphe 1 et à l'article 257 paragraphe 1 de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal - Hyperlien
- - 11/12/1992 - 10851/92 - Propositions de règlements du Conseil portant, en vue de la réalisation du marché unique, suppression ou adaptation des mesures transitoires applicables aux produits agricoles en vertu de l'Acte d'Adhésion de l'Espagne et du Portugal - incidences financières - Hyperlien
- - 10/12/1992 - 10827/92 - Propositions de règlements du Conseil portant, en vue de la réalisation du marché unique, suppression ou adaptation des mesures transitoires applicables aux produits agricoles en vertu de l'Acte d'Adhésion de l'Espagne et du Portugal - Hyperlien
- - 04/12/1992 - SI(92)1027 - 912ème réunion du Comité Spécial Agriculture - Hyperlien
- - 02/12/1992 - 10461/92 - Propositions de règlements du Conseil portant, en vue de la réalisation du marché unique, suppression ou adaptation des mesures transitoires applicables aux produits agricoles en vertu de l'Acte d'Adhésion de l'Espagne et du Portugal - incidences financières - Hyperlien
- - 27/11/1992 - 10382/92 - Propositions de règlements du Conseil portant, en vue de la réalisation du marché unique, suppression ou adaptation des mesures transitoires applicables aux produits agricoles en vertu de l'Acte d'Adhésion de l'Espagne et du Portugal - Hyperlien
- - 20/11/1992 - COM(92)447final - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 4007/87 portant prolongation de la période prévue à l'article 90 paragraphe I et à l'article 257 paragraphe 1 de l'Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal - Hyperlien
- - 28/10/1992 - 10101/90 - Propositions de règlements du Conseil relatifs à la deuxième étape d'adhésion du Portugal pour les produits énumérés à l'article 259 paragraphe 1 de l'acte d'adhésion - incidences financières - in COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS - PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1453ème réunion tenue à Bruxelles, les 21/11/1990 et 22/11/1990 - Hyperlien
- - 21/09/1992 - SEC(92)1684 - Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n. 1785/81 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 21/09/1992 - Hyperlien
- - 09/07/1992 - - (EU) CE/AGRICULTURE : LA COMMISSION A DECIDE DE PROPOSER AU CONSEIL LA FIN ANTICIPEE (AU DEBUT 1993) DE L'ESSENTIEL DES MESURES TRANSITOIRES POUR L'AGRICULTURE ESPAGNOLE ET PORTUGAISE - Hyperlien
- - 08/07/1992 - COM(92)PV1113 - Proposition de 9 règlements portant suppression ou adaptation des mesures transitoires applicables aux produits agricoles en evrtu de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 08/07/1992 - Hyperlien
- - 03/07/1992 - SEC(92)1134/3 - AGRICULTURE : Suppression ou adaptation des mesures transitoires applicables aux produits agricoles en vertu de l'acte d'adhésion Espagne et Portugal - (COM(92) 253 et /2 ; SEC(92) 1134 et /2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 03/07/1992 - Hyperlien
- - 12/05/1992 - 6206/92 - Convention relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19/06/1980 - Hyperlien
- - 25/03/1992 - 5147/92 - REGLEMENT (CEE) N° /92 DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 3659/90 relatif aux produits soumis au mécanisme complémentaire aux échanges pendant la 2ème étape de l'adhésion du Portugal - Hyperlien
- - 28/02/1992 - 4851/92 - DECISION DU CONSEIL autorisant la République portugaise à reconduire jusqu'au 07/03/1993 l'accord sur les relations de pêche mutuelle avec la République d'Afrique du Sud - Hyperlien
- - 17/02/1992 - COM(92)48final - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le Règlement (CEE) n° 3659/90 relatif aux produits soumis au mécanisme complémentaire aux échanges pendant la 2ème étape de l'adhésion du Portugal - Hyperlien
- - 14/02/1992 - - (EU) OCDE/PORTUGAL : UNE MAITRISE DE L'INFLATION EST INDISPENSABLE, SELON L'OCDE - 1ER BILAN - JUGE POSITIF - DE L'ADHESION A LA COMMUNAUTE - Hyperlien
- - 05/02/1992 - COM(92)30final - Proposition de DECISION DU CONSEIL autorisant la République portugaise à proroger jusqu'au 07/03/1993, l'accord sur les relations de pêche mutuelles avec la République d'Afrique du Sud - Hyperlien
- - 09/01/1992 - - (EU) CE/SOCIAL: LA LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS ESPAGNOLS ET PORTUGAIS DANS L'ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE (SAUF AU LUXEMBOURG) EST DEVENUE TOTALE - Hyperlien
- - 28/11/1991 - COM(91)495 - Secteur de la pêche - mesures prévues dans les actes d'adhésion - Hyperlien
- - 12/07/1991 - 9662/89 - Proposition de règlement du Conseil modifiant, en ce qui concerne l'Espagne, le règlement n. 4007/87 portant prolongation de la période prévue à l'article 90 praragraphe 1 et à l'article 257 paragraphe 1 de l'Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal - in COMITE SPECIAL AGRICULTURE - PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 816ème réunion tenue à Bruxelles les 06/11/1989 et 07/11/1989 - Hyperlien
- - 26/06/1991 - 7142/91(Presse119) - Libre circultation des travailleurs entre l'Espagne et le Portugal et les autres Etats membres - in 1504ème session du Conseil - AFFAIRES SOCIALES/JEUNESSE - Luxembourg, les 25/06/1991 et 26/06/1991 - Hyperlien
- - 30/04/1991 - 5951/91 - Copie de lettre de L. Brittan, vice-président de la Commission à J. Poos, Président du Conseil - Libre circulation des travailleurs entre l'Espagne et le Portugal et les autres Etats membres - Rapport "Mesures dérogatoires" - Proposition de règlement "Période transitoire" - Hyperlien
- - 24/04/1991 - COM(91)135final - Proposition de DECISION DU CONSEIL autorisant la République portugaise à proroger jusqu'au 07/03/1992, l'accord sur les relations de pêche mutuelles avec la République d'Afrique du Sud - Hyperlien
- - 16/04/1991 - COM(91)124final - Rapport sur l'application des mesures dérogatoires à la libre circulation des travailleurs applicables entre l'Espagne et le Portugal et les autres Etats membres - Hyperlien
- - 08/01/1991 - C(91)59 - 2ème étape d'adhésion Portugal - MCE - Hyperlien
- - 17/12/1990 - 10635/90 - REGLEMENT (CEE) N° /90 DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 4007/87 portant prolongation de la période prévue à l'article 90 paragraphe 1 et à l'article 257 paragraphe 1 de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal - Hyperlien
- - 14/12/1990 - C(90)2759 - 2ème étape "adhésion" Portugal - MCM hors annexe II - Hyperlien
- - 11/12/1990 - 10522/90(Presse217) - Autres décisions dans le domaine de la politique agricole commune - in 1458ème session du Conseil - Agriculture - Bruxelles, les 10/12/1990 et 11/12/1990 - Hyperlien
- - 07/12/1990 - 10491/90 - REGLEMENT (CEE) N° /90 DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 3774/85 relatif à certaines aides nationales incompatibles avec le marché commun que la République portugaise est autorisée à maintenir à titre transitoire dans le domaine de l'agriculture - Hyperlien
- - 07/12/1990 - 10491/90 - REGLEMENT (CEE) N° /90 DU CONSEIL déterminant les règles générales d'application du mécanisme complémentaire aux échanges de fruits et légumes frais entre le Portugal et les autres Etats membres - Hyperlien
- - 23/11/1990 - PE146.825 - 2ème ETAPE D'ADHESION DU PORTUGAL (débat et vote) - Hyperlien
- - 20/11/1990 - PE145.147/déf. - RAPPORT de la commission de l'agriculture, de la pêche et du développement rural sur les propositions de la Commission au Conseil relatives à 22 règlements concernant la 2ème étape d'adhésion du Portugal pour les produits énumérés à l'article 259 paragraphe 1 de l'Acte d'adhésion - Rapporteur: J.V. Carvalho Cardoso (COM(90) 0407 final - doc. C3-342/90 à doc. C3-363/90) - Hyperlien
- - 16/11/1990 - 9421/90 - Convention du 26/05/1989 relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale ainsi qu'au Protocole concernant son interprétation par la Cour de justice, avec les adaptations y apportées par la Convention relative à l'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les adaptations y apportées par la Convention relative à l'adhésion de la République hellénique - Hyperlien
- - 09/11/1990 - SI(90)895 - 848ème réunion du Comité Spécial Agricole - Hyperlien
- - 08/11/1990 - 9826/90 - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE de la 849ème réunion du COMITE SPECIAL AGRICULTURE - Hyperlien
- - 30/10/1990 - COM(90)523final - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 4007/87 portant prolongation de la période prévue à l'article 90 paragraphe 1 et à l'article 257 paragraphe 1 l'Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal - Hyperlien
- - 24/10/1990 - COM(90)523 - Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal - articles 90 et 257, paragraphe 1 - Hyperlien
- - 28/09/1990 - COM(90)465 - Echanges entre l'Espagne, le Portugal et les PTOM - Hyperlien
- - 26/06/1990 - COM(90)279final - Rapport sur l'état de réalisation des objectifs spécifiques et sur les résultats de l'application des mesures structurelles au Portugal - Hyperlien
- - 05/02/1987 - SP(87)306 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2155/86 posée par M. BARROS MOURA sur la contribution du Portugal en 1986 - Hyperlien
- - 01/12/1986 - COM(86)716 - Echanges de l'Espagne et du Portugal avec les Etats ACP - Hyperlien
- - 02/07/1986 - SEC(86)1170 - Mise en oeuvre du droit communautaire par le Portugal - Hyperlien
- - 19/06/1986 - IP(86)305 - Règles d'origine applicables aux échanges entre l'Espagne et le Portugal - Hyperlien
- - 12/06/1986 - COM(86)302final - ORIENTATIONS ET IMPULSIONS POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA POLITIQUE COMMUNE DE LA PECHE - Hyperlien
- - 02/04/1986 - COM(86)201final - PERSPECTIVES FINANCIERES 1987-1990 - Hyperlien
- - 02/04/1986 - COM(86)202final - Rapport sur les interventions structurelles en 1986 - Hyperlien
- - 10/02/1986 - - Enlargement : unwritten understandings affecting the implementation of Accession Treaties - Hyperlien
- - ** - ** - 1986 - - Rapport sur la mise en oeuvre de l'élargissement - Hyperlien

Textual