DORIE-196 08_01 - Elargissement IV et suivants Elargissement IV Autriche Finlande Suede - Aspect d'organisation Administrative - I

Documents from 28 July 1992 to 11 May 1994

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DORIE-196
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Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - 11/05/1994 - SI(94)455 - 1609ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 10/05/1994 - Adhésion, Décision du Conseil de l'Union européenne relative à l'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne - Hyperlien
- Intégral - 11/05/1994 - 6267/94 - COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS - (2ème partie) - PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la réunion spéciale tenue à Bruxelles, les 11/04/1994 et 12/04/1994 - Hyperlien
- Intégral - 05/05/1994 - 6780/94 - Adhésion - Projet de décision du Conseil de l'Union européenne relative à l'admission du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne - Hyperlien
- Intégral - 28/04/1994 - 6657/94 - Modalités internes pour la mise en oeuvre de la procédure d'information et consultation convenue avec la Norvège, l'Autriche, la Finlande et la Suède durant la période intérimaire - Hyperlien
- Intégral - 08/04/1994 - SEC(94)615 - Problèmes financiers de l'Union européenne et impact budgétaire de l'élargissement - Hyperlien
- Intégral - 30/03/1994 - 6004/94(Presse57) - ELARGISSEMENT - CHAPITRE INSTITUTIONS - VOTES AU CONSEIL - FIN DES NEGOCIATIONS - Hyperlien
- Intégral - 30/03/1994 - BIO/94/94 - NEGOCIATIONS D'ADHESION - Hyperlien
- Intégral - 30/03/1994 - 6048/94 - DECLARATIONS à reprendre au procès-verbal des Conférences - Hyperlien
- Intégral - 28/03/1994 - SEC(94)567 - IMPACT BUDGETAIRE DE L'ELARGISSEMENT - Hyperlien
- Intégral - 25/03/1994 - SP(94)1105 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION INSTITUTIONNELLE - Bruxelles, le 24/03/1994 - Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Extrait - 25/03/1994 - - Négociations d'adhésion - in PARLEMENT EUROPEEN - Commission institutionnelle des 24/03/1994 et 25/03/1994 - Hyperlien
- Intégral - 18/03/1994 - SP(94)744 - Elargissement - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION INSTITUTIONNELLE - Compte rendu sommaire, réunion des 16 et 17 mars 1994 - Hyperlien
- Intégral - 16/03/1994 - SN1838/94REV2ADD1 - ADDENDUM TO THE REPORT on the results of the negociations on the accession of Austria, Sweden, Finland and Norway to the European Union, drawn up under the responsibility of the Presidency of the Council in co-operation with the Commission's departments - Hyperlien
- Extrait - 15/03/1994 - 5396/94(Presse38) - Elargissement - in 1741e session du Conseil -AFFAIRES GENERALES-Bruxelles, le 15/03/1994 - Hyperlien
- Intégral - 11/03/1994 - SI(94)235 - 1601ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 10/03/1994 - Elargissement - Hyperlien
- Intégral - 09/03/1994 - SN1838/2/94REV2 - RAPPORT sur les résultats des négociations d'adhésion de l'Autriche, de la Suède, de la Finlande et de la Norvège à l'Union européenne établi sous la responsabilité de la présidence du Conseil en coopération avec les services de la Commission - Hyperlien
- Intégral - 09/03/1994 - SI(94)236 - REPORT on the results of the negotiations on the accession of Austria, Sweden, Finland and Norway to the European Union, drawn up under the responsibility of the Presidency of the Council in co-operation with the Commission's departments - Hyperlien
- Intégral - 09/03/1994 - SP(94)731 - Elargissement - in Conférence des présidents des commissions parlementaires - Strasbourg, le 08/03/1994 - Hyperlien
- Intégral - 04/03/1994 - SEC(94)392/2 - QUESTIONS ADMINISTRATIVES : Préparation administrative de l'élargissement - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 04/03/1994 - Hyperlien
- Intégral - 04/03/1994 - SI(94)200/2 - 1600ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 03/03/1994 - Ordre du jour du Conseil "Affaires Générales" des 07/03/1994 et 08/03/1994 - Elargissement - Hyperlien
- Intégral - 03/03/1994 - SEC(94)392 - PREPARATION ADMINISTRATIVE DE L'ELARGISSEMENT - Hyperlien
- Intégral - 03/03/1994 - SI(94)150/6 - COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA SUITE DE LA 1733EME SESSION DU CONSEIL CONSACREE AUX "AFFAIRES GENERALES" BRUXELLES, LE 28/02/1994 - Négociations d'adhésion : Présentation d'un paquet global et discussion sur ce paquet (tour de table) - Hyperlien
- Intégral - 01/03/1994 - BIO/94/54-2 - CONSEIL : NEGOCIATIONS D'ADHESION - Hyperlien
- Intégral - 28/02/1994 - BIO/94/54 - CONSEIL : NEGOCIATIONS D'ADHESION - Hyperlien
- Intégral - 28/02/1994 - BIO/94/54-1 - CONSEIL : NEGOCIATIONS D'ADHESION - Hyperlien
- Intégral - 23/02/1994 - SI(94)159 - Conférence d'adhésion à l'Union européenne - NORVEGE - 7ème session de la Conférence au niveau ministériel Bruxelles, le 22/02/1994 - Hyperlien
- Intégral - 22/02/1994 - BIO/94/41-4 - CONSEIL AFFAIRES GENERALES - Hyperlien
- Intégral - 22/02/1994 - BIO/94/41-3 - CONSEIL AFFAIRES GENERALES : négociations d'adhésion - Hyperlien
- Intégral - 18/02/1994 - SEC(94)312 - Elargissement - Hyperlien
- Intégral - 18/02/1994 - SI(94)147 - 1598ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 17/02/1994 - Elargissement - Impact budgétaire de l'élargissement - Hyperlien
- Intégral - 18/02/1994 - SI(94)145 - 1598ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, les 16/02/1994 et 17/02/1994 Négociations d'adhésion : préparation des réunions de la Conférence au niveau des suppléants - Hyperlien
- Intégral - 18/02/1994 - SI(94)133/2 - 1598ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 17/02/1994 - Questions traités sous le point négociations d'adhésion lors du Conseil "Affaires Générales" des 21/02/1994 et 22/02/1994 - Hyperlien
- Intégral - 18/02/1994 - BIO/94/41 - PREPARATION CONSEIL AFFAIRES GENERALES - Elargissement - Hyperlien
- Extrait - 14/02/1994 - HEBDO1189 - Elargissement, état des négociations - in Résultat de la Réunion hebdomadaire du Chef du cabinet du 14/02/1994 - Hyperlien
- Extrait - 11/02/1994 - SP(94)284 - PARLEMENT EUROPEEN - 02/1994 SESSION EN BREF - Hyperlien
- Extrait - 10/02/1994 - SI(94)111 - 1579ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 10/02/1994 - Points à examiner à la suite de la session du Conseil "Affaires Générales" des 07/02/1994 et 08/02/1994 - Hyperlien
- Intégral - 09/02/1994 - BIO(94)31 - SESSION PARLEMENTAIRE DU 07/02/1994 AU 11/02/1994 ENLARGEMENT NEGOTIATIONS - Hyperlien
- Extrait - 08/02/1994 - 4426/94(Presse16) - Elargissement - in 1730e session du Conseil - AFFAIRES GENERALES- Bruxelles, les 07/02/1994 et 08/02/1994 - Hyperlien
- Intégral - 08/02/1994 - BIO(94)26 - CONSEIL AFFAIRES GENERALES - Négociations d'élargissement - Hyperlien
- Extrait - 04/02/1994 - BIO(94)26 - Elargissement - in PREPARATION CONSEIL AFFAIRES GENERALES - Hyperlien
- Intégral - 03/02/1994 - SI(94)83 - 1596ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles le 02/02/1994 - Elargissement - négociations d'adhésion - Hyperlien
- Intégral - 28/01/1994 - SI(94)52 - 1595ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) ; Bruxelles, le 27/01/1994 - Ordre du jour provisoire du Conseil ECOFIN du 14/02/1994 - Hyperlien
- Intégral - 28/01/1994 - SP(94)201 - Exchange of views with Mr VAN DEN BROEK on the current state of progress in the enlargement negotiations - European Parliament - Committee on External Economic Relations - Summary Record, meeting on 25 and 26/01/1994 - Hyperlien
- Extrait - 26/01/1994 - SP(94)182 - Elargissement - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION INSTITUTIONNELLE - Compte rendu sommaire, réunion des 24 et 25/01/1994 - Hyperlien
- Intégral - 26/01/1994 - SEC(94)152 - Note d'information de M. STEICHEN sur le volet agricole - Hyperlien
- Intégral - 25/01/1994 - SEC(94)141 - ETAT DES NEGOCIATIONS SUR L'ELARGISSEMENT - Hyperlien
- Extrait - 24/01/1994 - HEBDO1186 - Etat des négociations - in Résultat de la Réunion hebdomadaire du Chef du cabinet du 24/01/1994 - Hyperlien
- Extrait - 19/01/1994 - PV(94)1185 - Elargissement - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 19/01/1994 - Hyperlien
- Extrait - 17/01/1994 - HEBDO1185 - Divers D et UK: élargissement - in Résultat de la Réunion hebdomadaire du Chef du cabinet du 17/01/1994 - Hyperlien
- Intégral - 14/01/1994 - SI(94)18 - 1593ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 13/01/1994 - Divers = D et UK : élargissement - Hyperlien
- Intégral - 13/01/1994 - - (EU) CE/ELARGISSEMENT : VERS DES SESSIONS MINISTERIELLES SUPPLEMENTAIRES EN FEVRIER AFIN DE RESPECTER L'ECHEANCE DU 01/03/1994 POUR BOUCLER LES NEGOCIATIONS D'ADHESION - ETAT DES PROGRES - LA SUEDE LA PLUS PROCHE DU BUT - Hyperlien
- Intégral - 07/01/1994 - 4108/94 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Négociations d'adhésion - Traitement des conventions internationales conclues entre les pays candidats et des pays tiers - Hyperlien
- Extrait - 22/12/1993 - SI(93)1221 - NEGOCIATION D'ADHESION : PREPARATION DES SESSIONS MINISTERIELLES SUR L'AUTRICHE. LA SUEDE. LA FINLANDE ET LA NORVEGE -in Compte-rendu succinct de la 1725ème session du Conseil consacrée aux AFFAIRES GENERALES, Bruxelles, les 20/12/1993 - 21/12/1993 - Hyperlien
- Extrait - 02/12/1993 - SI(93)1135 - 1589ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 01/12/1993 - Préparation de la session du Conseil "Affaires Générales" des 06/12/1993 et 07/12/1993 - Hyperlien
- Intégral - 29/11/1993 - SI(93)1099 - 1588 réunion du Comité des Représentants Permanents II ; Bruxelles, les 25/11/1993 et 26/11/1993 Préparation des sessions de négociations avec l'Autriche, la Suède, la Finlande et la Norvège (au niveau des suppléants) - Hyperlien
- Intégral - 24/11/1993 - IP(93)1040 - ACCESSION NEGOTIATIONS - Commission's memorandum regarding structural policy and regional state alds as well as support for agriculture and transition (background paper) - Hyperlien
- Extrait - 12/11/1993 - 7122/93 - Négociations d'adhésion - Préparation des sessions ministérielles de négociations avec l'Autriche, la Suède, la Finlande et la Norvège - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1669ème session du Conseil (Affaires Générales) tenue à Luxembourg, les 07/06/1993, 08/06/1993 et 09/06/1993 - Hyperlien
- Intégral - 12/11/1993 - SI(93)1018 - 1586ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 11/11/1993 - Elargissement - Programme des travaux. Domaines Justice/Affaires intérieures et PESC - Hyperlien
- Intégral - 11/11/1993 - SEC(93)1799 - Timetable for accession negotiations - Hyperlien
- Intégral - 04/11/1993 - SI(93)956 - 1585ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 04/11/1993 - Négociations d'adhésion - Préparation des prochaines sessions de négociation avec l'Autriche, la Suède, la Finlande et la Norvège - Hyperlien
- Intégral - 28/10/1993 - SI(93)930 - 1584ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 27/10/1993 - Négociations d'adhésion - Préparation des prochaines sessions de négociation avec l'Autriche, la Suède, la Finlande et la Norvège - Hyperlien
- Extrait - 21/10/1993 - SI(93)901 - Négociations d'adhésion - in 1583ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 20/10/1993 - Fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil "Affaires Générales" des 08/11/1993 et 09/11/1993 - Hyperlien
- Intégral - 12/10/1993 - SEC(93)1594 - The enlargement negotiations - Hyperlien
- Intégral - 07/10/1993 - BIO(93)225 - CONSEIL AFFAIRES GENERALES - Elargissement - Hyperlien
- Intégral - 07/10/1993 - BIO(93)225 - CONSEIL AFFAIRES GENERALES - Ministerial Meeting EC-Austria - Hyperlien
- Extrait - 06/10/1993 - SI(93)805 - Négociations d'adhésion, préparation des sessions ministérielles de négociation avec l'Autriche, la Suède, la Finlande et la Norvège - in COMPTE-RENDU SUCCINCT de la 1688ème session du Conseil consacrée aux AFFAIRES GENERALES, Luxembourg, le 04/10/1993 - Hyperlien
- Intégral - 04/10/1993 - BIO(93)228 - Conférence de presse de Jacques Delors lors de son voyage officiel en Autriche (le 02/10/1993) - Hyperlien
- Extrait - 04/10/1993 - 8907/93(Presse156) - Elargissement - in 1688e session du Conseil - AFFAIRES GENERALES -Luxembourg, le 04/10/1993 - Hyperlien
- Intégral - 30/09/1993 - SI(93)812 - 1580ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 29/09/1993 - Elargissement - Préparation de la 5ème session de négociation au niveau des suppléants avec l'Autriche (Bruxelles, le 30/09/1993). Préparation des sessions de négociation au niveau ministériel avec l'Autriche, la Suède, la Finlande et la Norvège (Luxembourg, le 05/10/1993) - Hyperlien
- Intégral - 23/09/1993 - SI(93)770 - 1579ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 23/09/1993 - Préparation des sessions de négociation au niveau des suppléants avec la Suède et avec l'Autriche - Hyperlien
- Intégral - 28/07/1993 - SI(93)684 - 1576ème réunion du Comité des Représentants Permanents II ; Bruxelles, le 28/07/1993 - Elargissement - Préparation des sessions de négociation au niveau des suppléants avec la Suède, la Finlande et la Norvège - Hyperlien
- Extrait - 22/07/1993 - PV(93)1162 - La politique régionale et l'agriculture dans le cadre des négociations d'adhésion - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 22/07/1993 - Hyperlien
- Extrait - 19/07/1993 - HEBDO1162 - Communiication à la Commission sur la politique régionale et l'agriculture dans les négociations d'adhésion - in Résultat de la Réunion hebdomadaire du Chef du cabinet du 19/07/1993 - Hyperlien
- Intégral - 16/07/1993 - SI(93)643 - 1574ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 15/07/1993 - Elargissement - Hyperlien
- Extrait - 13/07/1993 - PV(93)1161 - ELARGISSEMENT - LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES ET CONSIDÉRATIONS RELATIVES Ă L'ENVIRONNEMENT. LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 13/07/1993 - Hyperlien
- Extrait - 12/07/1993 - HEBDO1161 - Libre circulation des marchandises et considérations relatives à l'environnement, santé et sécurité - Résultat de la Réunion hebdomadaire du Chef du cabinet du 12/07/1993 - Hyperlien
- Extrait - 23/06/1993 - PV(93)1158 - Négociations d'adhésion - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 23/06/1993 - Hyperlien
- Intégral - 22/06/1993 - SEC(93)1005 - LES NEGOCIATIONS D'ADHESION - Hyperlien
- Extrait - 22/06/1993 - SI(93)500 - Elargissement - in CONSEIL EUROPEEN - COPENHAGUE 21/06/1993 ET 22/06/1993 - CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE - Hyperlien
- Extrait - 16/06/1993 - PV(93)1157 - Négociations d'élargissement - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 16/06/1993 - Hyperlien
- Intégral - 11/06/1993 - SI(93)521 - 1569ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 10/09/1993 - Suite du Conseil "Affaires Générales" des 07/06/1993 - 08/06/1993 - Hyperlien
- Extrait - 10/06/1993 - SI(93)510 - NEGOCIATIONS D'ADHESION Préparation des sessions ministérielles de négociations avec ГAutriche, la Suède, la Finlande et la Norvège - in COMPTE-RENDU SUCCINCT de la 1669ème session du Conseil consacrée aux AFFAIRES GENERALES Luxembourg, les 07/06/1993 - 08/06/1993 - Hyperlien
- Intégral - 08/06/1993 - - (EU) CE/ELARGISSEMENT : SESSION DE NEGOCIATION AU NIVEAU MINISTERIEL AVEC LES QUATRE PAYS CANDIDATS PORTANT SUR DES CHAPITRES SPECIFIQUES - Hyperlien
- Intégral - 04/06/1993 - SEC(93)892 - Invitations aux Commissions parlementaires des pays négociant leur adhésion - Hyperlien
- Intégral - 03/06/1993 - SI(93)469 - 1568ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 02/06/1993 - Négociations d'adhésion - Hyperlien
- Intégral - 03/06/1993 - SI(93)483 - 1568ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 02/06/1993 - Préparation de la session du Conseil "Affaires Générales" des 07/06/1993 - 09/06/1993 - Hyperlien
- Extrait - 02/06/1993 - PV(93)1155 - Elargissement - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 02/06/1993 - Hyperlien
- Intégral - 28/05/1993 - SI(93)448 - 1567ème réunion du Comité des Représentants Permanents II ; Bruxelles, le 27/05/1993 - Préparation de la session du Conseil "Affaires Générales" des 07/06/1993 et 08/06/1993 - Hyperlien
- Intégral - 24/05/1993 - SEC(93)820 - Experts nationaux détachés des pays négociant leur adhésion - Hyperlien
- Intégral - 19/05/1993 - SI(93)414 - 1566ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 19/05/1993 - Elargissement - Hyperlien
- Extrait - 18/05/1993 - PV(93)1153 - Etat des négociations d'adhésion - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 18/05/1993 - Hyperlien
- Intégral - 14/05/1993 - SI(93)394 - 1565ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 13/05/1993 -Elargissement - Hyperlien
- Extrait - 13/05/1993 - SI(93)392 - Elargissement - in 1565ème réunion du Comité des Représentant Permanents (II) - Bruxelles, le 12/05/1993 - Suite du Conseil "Affaires Générales" du 10/05/1993 - Hyperlien
- Extrait - 12/05/1993 - PV(93)1152 - Elargissement - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 12/05/1993 - Hyperlien
- Extrait - 05/05/1993 - PV(93)1151 - Etat des négociations d'élargissement - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 05/05/1993 - Hyperlien
- Intégral - 05/05/1993 - SI(93)359 - 1564ème réunion du Comité des Représentants Permanents II ; Bruxelles, le 04/05/1993 - Négociations d'élargissement - Hyperlien
- Intégral - 14/04/1993 - SEC(93)596 - Practical arrangements concerning the Task Force for enlargement - Hyperlien
- Extrait - 09/03/1993 - PV(93)1143 - Task-force Elargissement" - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 09/03/1993 - Hyperlien
- Intégral - 08/03/1993 - PE204.279 - AVIS JURIDIQUE - Le rôle du Parlement européen dans la procédure d'adhésion de nouveaux Etats membres - Hyperlien
- Extrait - 03/03/1993 - PV(93)1142 - Travaux en matière d'élargissement - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 03/03/1993 - Hyperlien
- Intégral - 22/02/1993 - PE203.721/rév. - Négociations d'adhésion entre la Suède et la Communauté européenne - Hyperlien
- Intégral - 22/02/1993 - PE203.389 - REGLEMENT de la Commission parlementaire mixte CE-Suède - Hyperlien
- Extrait - 26/01/1993 - PV(93)1137 - Mise en place de la Task-Force Elargissement - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 26/01/1993 - Hyperlien
- Extrait - 25/01/1993 - SEC(93)85 - Mise en place de la Task-force Elargissement - in Résultat de la Réunion hebdomadaire du Chef du cabinet du 25/01/1993 - Hyperlien
- Intégral - 22/01/1993 - SEC(93)54/3 - MISE EN PLACE DE LA TASK-FORCE "ELARGISSEMENT" - Hyperlien
- Intégral - 05/11/1992 - SI(92)850 - 1541ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 04/11/1992 - Elargissement - Hyperlien
- Intégral - 01/10/1992 - SI(92)713 - 1536ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 30/09/1992 - Elargissement - Hyperlien
- Intégral - 29/07/1992 - SI(92)613 - 1531ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 28/07/1992 - Divers : NL - ordre du jour des travaux du groupe ad hoc "Elargissement" - Hyperlien

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