08_01 - Elargissement IV et suivants - Période intérimaire préadhésion
08_01 - Elargissement IV et suivants - Période intérimaire préadhésion
Documents from 26 January 1994 to 06 November 2002
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Intégral - 06/11/2002 - - COREPER 06/11/2002 - Enlargement : arrangements for the interim period (doc. 13569/02) - Hyperlien
- Intégral - 04/11/2002 - 13569/02 - Note from Presidency to Permanent Representatives Committee, Enlargement - Arrangements for the interim period - Hyperlien
- Intégral - 29/10/2002 - - Participation of acceding States in the work of the Union before accession - Hyperlien
- Intégral - 18/09/2002 - - Participation d'observateurs des Pays candidats aux travaux des comités durant la période intérimaire - procédures / message à afficher sur Internet - Hyperlien
- Intégral - 27/09/1995 - 95/416/CE - DÉCISION DE LA COMMISSION du 27/09/1995 modifiant pour la 2ème fois la décision 95/32/CE portant approbation du programme autrichien relatif à la mise en oeuvre de l'article 138 de l'acte concernant les conditions d'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède - Hyperlien
- Intégral - 24/01/1995 - 4296/95 - Copie de lettre de K. Van Miert, membre de la Commission à A. Juppé, Président du Conseil - Proposition de règlement du Conseil portant mesures transitoires en matière douanière à la suite de l'adhésion de la Finlande et de la Suède - Hyperlien
- Intégral - 21/12/1994 - 12251/94 - Copie de lettre de R. Steichen, membre de la Commission à K. Kinkel, Président du ConseilRelations avec les Etats ACP - Adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède à la 4ème Convention - Mesures transitoires relatives aux produits régis par le Traité CECA - Hyperlien
- Intégral - 15/12/1994 - 11505/94 - Copie de lettre deC. Scrivener, membre de la Commission au Président du Conseil - Mesures de transition applicables dans le cadre de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède - Hyperlien
- Intégral - 10/11/1994 - SI(94)1053 - 1630ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie), Bruxelles, le 09/11/1994 - Modalités à prévoir à la suite des procédures d'information et de consultation des Etats adhérents (Comité intérimaire) - 1. Réponse du Service juridique du Conseil aux questions de la délégation autrichienne 2. Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant 14ème (ex-13ème modification) de la proposition de directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (CMT, créosote, solvants chlorés) (COM(92) 195 - COD 414) (COM(94) -COD 414) - Base juridique : article 100A du Traité -Avis du Parlement européen : 19/01/1994 (1ère lecture) 26/10/1994 (2ème lecture) Avis du CES : 22/10/1994 - Hyperlien
- Intégral - 27/10/1994 - SI(94)1012 - 1628ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints, Bruxelles, le 26/10/1994 - Divers - Reprise de l'acquis communautaire après l'élargissement - Hyperlien
- Intégral - 26/10/1994 - SP(94)2498 - Conférence des Présidents des commissions parlementaires, Strasbourg, 25/10/1994 - Hyperlien
- Intégral - 13/09/1994 - - Entrée en vigueur des traités d'adhésion - Hyperlien
- Intégral - 22/07/1994 - JUR(94)05013 - Participation des observateurs des pays adhérents aux délibérations des comités et groupes d'experts relatives à des questions concernant la période postérieure à l'adhésion - Hyperlien
- Intégral - 06/07/1994 - SI(94)702 - Réunion du Comité intérimaire prévu dans le cadre de la procédure d'information et de consultation des Etats adhérents Bruxelles, le 06/07/1994 - Hyperlien
- Intégral - 01/07/1994 - - Participation des observateurs des pays adhérents aux délibérations des comités et groupes d'experts relatives à des questions concernant la période postérieure à l'adhésion - Hyperlien
- Intégral - 29/06/1994 - SI(94)677 - 3ème réunion du Comité intérimaire prévu dans le cadre de la procédure d'information et de consultation des Etats adhérents Bruxelles, le 29/06/1994 - Hyperlien
- Intégral - 27/06/1994 - JUR(94)05013 - Elargissement : participation des représentants des pays adhérents et règles de confidentialité - Hyperlien
- Intégral - 25/06/1994 - - Procédures d'information et de consultation des Etats adhérents pendant la période intérimaire - Mise en oeuvre des dispositions internes arrêtées par la Commission lors de sa réunion du 01/06/1994 (cf. doc. SEC(94) 909 et /2) - Hyperlien
- Intégral - 22/06/1994 - SEC(94)1058 - Participation des observateurs des pays adhérents aux délibérations des comités et groupes d'experts - Hyperlien
- Intégral - 21/06/1994 - JUR(94)0513 - Enlargement : interim period : committees : participation of candidates representatives - Hyperlien
- Intégral - 17/06/1994 - SI(94)641 - 1614ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints - Luxembourg, le 15/06/1994 - 2ème réunion du Comité intérimaire prévu dans le cadre de la procédure d'information et de consultation des Etats adhérents, Luxembourg, le 15/06/1994 - Hyperlien
- Intégral - 17/06/1994 - - Enlargement - Meeting of committees and working parties at which representatives of the 4 acceding states have observer status - Hyperlien
- Intégral - 10/06/1994 - JUR(94)04672 - Procédures de consultation des Etats adhérents au cours de la période précédant l'adhésion - 1ère réunion du Comité intérimaire - Hyperlien
- Intégral - 08/06/1994 - SI(94)617 - 959ème réunion du Comité Spécial Agriculture - 06/06/1994 et 07/06/1994 - Participation des observateurs des pays candidats aux réunions du CSA - Hyperlien
- Intégral - 08/06/1994 - SI(94)589 - 1ère réunion du Comité intérimaire prévu dans le cadre de la procédure d'information et de consultation des Etats adhérents Bruxelles, le 07/06/1994 - Hyperlien
- Intégral - 03/06/1994 - - Enlargement - Internal rules for the interim period - Hyperlien
- Intégral - 01/06/1994 - SEC(94)939 - Période jusqu'aux référendums dans les pays candidats - Hyperlien
- Intégral - 31/05/1994 - SI(94)554 - 1611ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie), Bruxelles, le 27/05/1994 - Procédure de consultation des Etats adhérents - Hyperlien
- Intégral - 30/05/1994 - SEC(94)90/2 - DISPOSITIONS INTERNES DE MISE EN OEUVRE DE LA PROCEDURE D'INFORMATION ET DE CONSULTATION PENDANT LA PERIODE DE PRE-ADHESION - Hyperlien
- Intégral - 26/05/1994 - SEC(94)909 - DISPOSITIONS INTERNES DE MISE EN OEUVRE DE LA PROCEDURE D'INFORMATION ET DE CONSULTATION PENDANT LA PERIODE DE PRE-ADHESION - Hyperlien
- Intégral - 26/05/1994 - SEC(94)909 - DISPOSITIONS INTERNES DE MISE EN OEUVRE DE LA PROCEDURE D'INFORMATION ET DE CONSULTATION PENDANT LA PERIODE DE PRE-ADHESION - Hyperlien
- Intégral - 11/05/1994 - SI(94)456 - 1609ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 10/05/1994 - Adhésion - Période intérimaire - Hyperlien
- Intégral - 10/05/1994 - - Elargissement/Projet de communication à la Commission concernant les procédures intérimaires - Hyperlien
- Intégral - 06/05/1994 - SI(94)450 - 1608ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II), Bruxelles, le 05/05/1994 - Adhésion - Période intérimaire - Hyperlien
- Intégral - 02/05/1994 - - Elargissement, procédures intérimaires - Hyperlien
- Intégral - 28/04/1994 - 6657/94 - Modalités internes pour la mise en oeuvre de la procédure d'information et consultation convenue avec la Norvège, l'Autriche, la Finlande et la Suède durant la période intérimaire - Hyperlien
- Intégral - 08/04/1994 - SEC(94)615 - Problèmes financiers de l'Union européenne et impact budgétaire de l'élargissement - Hyperlien
- Intégral - 26/01/1994 - 4460/94 - Association des pays adhérents aux travaux du Conseil pendant la période entre l'achèvement des négociations et l'entrée en vigueur du traité d'adhésion - Hyperlien
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