08_02 - Elargissement IV et suivants - Agenda 2000 - VII

Documents from 20 April 1998 to 10 September 1998

Identity Statement

HAEU Reference Code
DORIE-207
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Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Extrait - 10/09/1998 - SI(98)547 - Agenda 2000 - in COMPTE-REDNU SUCCINCT DE LA 2104ème SESSION DU CONSEIL CONSACREE AUX AFFAIRES GENERALES Luxembourg, le 08/06/1998 - Hyperlien
- Intégral - 23/07/1998 - 10630/98 - Note du Secrétariat - Agenda 2000 - Résultats des travaux du Coreper (2ème partie) du 23/07/1998 - Hyperlien
- Extrait - 20/07/1998 - SI(98)699 - Rencontre avec les pays candidats à l'adhésion - in Compte rendu de la réunion informelle des Ministres de l'ENVIRONNEMENT - Gratz, 17/07/1998-19/07/1998 - Hyperlien
- Extrait - 20/07/1998 - 10395/98(Presse254) - Agenda 2000 - in 2115ème session du Conseil - AGRICULTURE - Bruxelles, le 20/07/1998 - Hyperlien
- Extrait - 20/07/1998 - SR(1998)079 - Agenda 2000: financement de l'Union européenne après 1999 compte tenu des perspectives de l'élargissement et des défis du XXIème siecle - in COMITE DES REGIONS SUITES DONNEES AUX AVIS - Hyperlien
- Intégral - 17/07/1998 - 10523/98 - Agenda 2000 : rapport sur l'avancement des travaux - Hyperlien
- Extrait - 14/07/1998 - SI(98)677 - Agenda 2000 - in COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA 2113EME SESSION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE CONSACREE AUX "AFFAIRES GENERALES" BRUXELLES, LE 13/07/1998 - Hyperlien
- Extrait - 13/07/1998 - 10228/98(Presse240) - AGENDA 2000 - Hyperlien
- Intégral - 08/07/1998 - 10145/98 - Agenda 2000 : Proposition de règlement du Conseil relatif au financement de la politique agricole commune - Hyperlien
- Intégral - 07/07/1998 - 10054/98 - Note de la présidence - Agenda 2000 - Organisation des travaux et calendrier - Hyperlien
- Intégral - 02/07/1998 - SI(98)654 - 1793ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 01/07/1998 - Agenda 2000; organisation des travaux et calendrier - Hyperlien
- Intégral - 26/06/1998 - 9910/98 - Note de la présidence au Comité des représentants permanents - Agenda 2000 - Organisation des travaux et calendrier - Hyperlien
- Extrait - 23/06/1998 - 7779/98 - Réunion spéciale du COREPER: Agenda 2000 - in PROJET DE COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1783ème réunion du COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS tenue à Bruxelles, les 22/04/1998, 23/04/1998 et 24/04/1998 - Hyperlien
- Intégral - 19/06/1998 - 8997/98COR1 - CORRIGENDUM A LA NOTE POINT "I" - Agenda 2000 : règlements agricoles, Propositions de règlements (CE) du Conseil : - modifiant le règlement n° 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses -modifiant le règlement (CEE) n° 2261/84 arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production d'huile d'olive et aux organisations de producteurs - incidences financières - Hyperlien
- Extrait - 18/06/1998 - 8229/98 - Agenda 2000: Proposition de règlements du Conseil relatifs à la réforme de la PAC -in PROJET de PROCES-VERBAL de la 2098ème session du Conseil (AGRICULTURE) tenue à Bruxelles les 25/05/1998 et 26/05/1998 - Hyperlien
- Intégral - 18/06/1998 - PE270.314 - Résolution sur la communication de la Commission intitulée "AGENDA 2000 - Pour une Union plus forte et plus large", 1ère partie, chapitre II, "Cohésion économique et sociale" - (COM (97) 2000 - C4-0523/97) - Hyperlien
- Extrait - 16/06/1998 - 7570/98 - Agenda 2000 - in PROJET DE COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1782ème réunion du COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS tenue à Bruxelles, le 08/04/1998 - Hyperlien
- Extrait - 12/06/1998 - SP(1998)2222 - Rapport Cunha, révision de la PAC (Agenda 2000) - in Résultats de la Réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 11/06/1998 - Hyperlien
- Extrait - 12/06/1998 - SI(98)553/2 - Traitement du secteur de la pêche prévu dans l'Agenda 2000 - in COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA 2105ème SESSION DU CONSEIL, "PECHE", Luxembourg, le 08/06/1998 - Hyperlien
- Intégral - 10/06/1998 - 9000/98ADD1 - 2EME PARTIE - AGENDA 2000 - RAPPORT DU CONSEIL SUR L'AVANCEMENT DES TRAVAUX ADRESSE AU CONSEIL EUROPEEN ANALYSE DE L'AVANCEMENT DES TRAVAUX SUR LES PRINCIPALES QUESTIONS - Hyperlien
- Intégral - 10/06/1998 - 9000/98 - AGENDA 2000 - RAPPORT SUR L'AVANCEMENT DES TRAVAUX ADRESSE AU CONSEIL EUROPEEN - PREMIERE PARTIE RESUME INTRODUCTIF - Hyperlien
- Extrait - 09/06/1998 - 7260/98 - Agenda 2000 - in PROJET DE COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1781ème réunion du COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS tenue à Bruxelles, les 01/04/1998 et 02/04/1998 - Hyperlien
- Extrait - 08/06/1998 - SEC(1998)1390 - AGENDA 2000 - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 08/06/1998 - Hyperlien
- Intégral - 05/06/1998 - 9325/98 - Note du Conseil ECOFIN en date du 05/06/1998, Agenda 2000 - Conclusions du Conseil ECOFIN - Hyperlien
- Intégral - 05/06/1998 - 8994/1/98REV1 - Note de la présidence au Conseil "Affaires générales" - Agenda 2000 - Projet pour la 2ème partie du rapport sur l'avancement des travaux adressé au Conseil européen - Hyperlien
- Intégral - 05/06/1998 - 8998/1/98REV1 - Note de la présidence au Conseil "Affaires générales", Agenda 2000 - Projet pour la 1ère partie du rapport sur l'avancement des travaux adressé au Conseil européen - Hyperlien
- Intégral - 04/06/1998 - SI(98)534 - 1789ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 03/06/1998 - Agenda 2000 - Hyperlien
- Intégral - 04/06/1998 - 8994/98 - Note de la présidence au Conseil "Affaires générales" - Agenda 2000 - Projet pour la 2ème partie du rapport sur l'avancement des travaux adressé au Conseil européen - Hyperlien
- Intégral - 03/06/1998 - A4-0219/98 - RAPPORT sur la révision de la politique agricole commune (AGENDA 2000 - 1ère partie, chapitre III) (COM (97) 2000 - C4-0522/97) - Commission de l'agriculture et du développement rural - Rapporteur: A. Cunha - Hyperlien
- Intégral - 03/06/1998 - SI(98)532 - 1083rd meeting of the Special Committee on Agriculture, Brussels, le 02/06/1998 - Agenda 2000 : reform of the CAP - Hyperlien
- Intégral - 02/06/1998 - 8997/98 - Agenda 2000 : règlements agricoles - Propositions de règlements (CE) du Conseil: - modifiant le règlement n° 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses - modifiant le règlement (CEE) n° 2261/84 arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production d'huile d'olive et aux organisations de producteurs - incidences financières - Hyperlien
- Extrait - 02/06/1998 - 7012/98 - Présentation Agenda 2000 , Elargissement - in PROJET DE COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1779ème réunion du COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS tenue à Bruxelles, les 18/03/1998, 19/03/1998 et 20/03/1998 - Hyperlien
- Intégral - 02/06/1998 - 8844/98 - Traitement du secteur de la pêche dans l'Agenda 2000 et sa concrétisation sur le plan législatif - Hyperlien
- Extrait - 02/06/1998 - SI(98)496 - Memorandum di royaume d'Espagne concernant le traitement du secteur de la pêche - in 1788ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie), Bruxelles, le 29/05/1998 - Préparation du Conseil "Pêche du 08/06/1998 - Hyperlien
- Extrait - 29/05/1998 - SC(1998)76 - L'élargissement de l'Union européenne - in Transmission du suivi accordé aux avis du Comité - Hyperlien
- Intégral - 28/05/1998 - SI(98)517 - 1788ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ère Partie), Bruxelles, le 27/05/1998 - Agenda 2000 - Hyperlien
- Intégral - 28/05/1998 - A4-0210/98 - RAPPORT sur "AGENDA 2000", 1ère partie, Chapitre II - "Cohésion économique et sociale" - COM (97)(2000 - C4-0523/97) Commission de la politique régionale - Rapporteur": E. Schroedter - Hyperlien
- Intégral - 27/05/1998 - 8993/98 - Agenda 2000 - Consultation de la Cour des comptes - Hyperlien
- Extrait - 26/05/1998 - 8386/98(Presse158) - AGENDA 2000 - in Communiqué de Presse 25/26 mai 1998 - Hyperlien
- Intégral - 26/05/1998 - SI(98)504 - 2098th meeting of the Council Agriculture, Brussels, 25/05/1998 and 26/05/1998 - Agenda 2000 - CAP Reform - Hyperlien
- Intégral - 26/05/1998 - 8917/98 - Note de la présidence au Comité des représentants permanents - Agenda 2000 - Consultation du Comité économique et social et du Comité des régions - Hyperlien
- Intégral - 26/05/1998 - 8942/98 - CONSEIL "AGRICULTURE" (25/05/1998 ET 26/05/1998), CONCLUSIONS - Agenda 2000 : Réforme de la PAC - Hyperlien
- Extrait - 25/05/1998 - 8687/98(Presse162) - AGENDA 2000- in Communiqué de presse du 25/05/1998 - Hyperlien
- Extrait - 25/05/1998 - SI(98)476 - Agenda 2000 - in COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA 2097ème SESSION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE CONSACREE AUX AFFAIRES GENERALES, Bruxelles, le 25/05/1998 - Hyperlien
- Intégral - 25/05/1998 - 8745/98 - Mémorandum du Royaume d'Espagne concernant le traitement du secteur de la pêche dans l'Agenda 2000 et sa concrétisation sur le plan législatif - Hyperlien
- Intégral - 20/05/1998 - 8793/98 - Agenda 2000 - Les grandes lignes d'un nouvel accord interinstitutionnel concernant la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 20/05/1998 - SI(98)485 - 1787ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 20/05/1998 - Agenda 2000 - Hyperlien
- Intégral - 20/05/1998 - 8794/98 - Travaux entrepris sur les instruments de pré-adhésion - Hyperlien
- Intégral - 20/05/1998 - 8790/98 - Agenda 2000 - Rapport d'étape sur les travaux entrepris - Structure du projet de rapport destiné au Conseil européen de Cardiff - Manière de mener les procédures législatives avec le Parlement européen - Hyperlien
- Extrait - 20/05/1998 - SI(98)475 - Agenda 2000 - in COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA 2095ème SESSION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE CONSACREE AUX QUESTIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES Bruxelles, le 19/05/1998 - Hyperlien
- Extrait - 20/05/1998 - 6853/98 - Elargiossement - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 2078ème session d Conseil (Affaires générales) tenue à Bruxelles le 30/03/1998 - Hyperlien
- Intégral - 20/05/1998 - 8791/98 - Agenda 2000 - Travaux concernant le futur cadre financier - Hyperlien
- Intégral - 19/05/1998 - 8578/98 - AGENDA 2000 : Règlements agricoles - Propositions de règlements (CE) du Conseil relatifs à la réforme de la politique agricole commune - Viande bovine - Hyperlien
- Extrait - 19/05/1998 - 8692/98(Presse157) - AGENDA 2000 - ASPECTS ECONOMIQUES ET FINANCIERS - Hyperlien
- Intégral - 18/05/1998 - 8701/98 - Note de la présidence au Comité des représentants permanents - Agenda 2000 - Consultation de la Cour des comptes - Hyperlien
- Extrait - 18/05/1998 - SR(1998)056 - Intervention de M. Prescott, Vice-Premier Ministre du Royaume-Uni - in COMITE DES REGIONS - 23EME SESSION PLENIERE tenue à Bruxelles, les 13/05/1998 et 14/05/1998 - Hyperlien
- Intégral - 15/05/1998 - 8544/98 - Agenda 2000 - Aspects économiques et financiers - Hyperlien
- Intégral - 15/05/1998 - 8667/98 - Travaux entrepris par le Groupe des amis de la présidence sur les instruments de pré-adhésion - Hyperlien
- Intégral - 15/05/1998 - SI(98)453 - 1786ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 14/05/1998 - Préparation du Conseil ECOFIN du 19/05/1998 ; Agenda 2000 - Hyperlien
- Intégral - 15/05/1998 - 8438/1/98REV1 - Agenda 2000 - Travaux concernant le futur cadre financier - Hyperlien
- Intégral - 15/05/1998 - 98/0110(CNS) - Agenda 2000 : propositions de règlements (CE) du Conseil relatifs à la réforme de la politique agricole commune - Lait et produits laitiers - Hyperlien
- Intégral - 15/05/1998 - SR(1998)055 - COMITÉ DES RÉGIONS - 32ÈME RÉUNION DU BUREAU tenue à Bruxelles, le 13/05/1998 - Hyperlien
- Intégral - 15/05/1998 - 8439/1/98REC1 - Agenda 2000 - Les grandes linges d'un nouvel accord interinstitutionnel concernant la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire - Hyperlien
- Extrait - 14/05/1998 - SEC(1998)877 - Les asepects agricoles de la communication de la Commission Agenda 2000 - Avis d'initiative - in CES - suivi des avis (10/1997-12/1997) - Hyperlien
- Intégral - 14/05/1998 - SP(1998)1762 - Conference of Committee Chairmen - Strasbourg, 12/05/1998 - Hyperlien
- Extrait - 14/05/1998 - 8165/98 - Elargissement de l' UE - in Relations avec les pays tiers dans le domaine des transports maritimes - Hyperlien
- Intégral - 14/05/1998 - 8141/98 - Agenda 2000 : règlements agricoles - Propositions de règlements (CE) du Conseil relatifs à la réforme de la politique agricole commune - Cultures arables - Viande bovine - Lait et produits laitiers - Développement rural - Règlement financier - Règlement et autres questions à caractère horizontal - Hyperlien
- Extrait - 13/05/1998 - SI(98)439 - Agenda 2000 - in 1786ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie), Bruxelles, le 13/05/1998 - Préparation du Conseil "Agriculture" des 25/05/1998 et 26/05/1998 - Hyperlien
- Intégral - 12/05/1998 - 8438/98 - Agenda 2000 - Travaux du Groupe des amis de la présidence concernant le Futur cadre financier - Hyperlien
- Intégral - 12/05/1998 - 8439/98 - Agenda 2000 - Les grandes lignes d'un nouvel accord interinstitutionnel concernant la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire - Hyperlien
- Extrait - 08/05/1998 - 6440/98 - Elargissement - in PROJET DE COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1777ème réunion du COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS tenue à Bruxelles, les 04/03/1998, 05/03/1998 et 06/03/1998 - Hyperlien
- Intégral - 07/05/1998 - SI(98)416 - 1785ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 05/05/1998 - Agenda 2000 - Hyperlien
- Intégral - 06/05/1998 - 8135/98 - Agenda 2000 : Propositions de règlements (CE) du Conseil relatifs à la réforme de la politique agricole commune - questions horizontales - Hyperlien
- Extrait - 04/05/1998 - 6342/98 - Agenda - in PROJET DE COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1776ème réunion du COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS tenue à Bruxelles, les 25/02/1998 et 26/02/1998 - Hyperlien
- Intégral - 30/04/1998 - 8110/98 - Agenda 2000 - Travaux du Groupe des amis de la présidence sur les grandes lignes d'un nouvel accord interinstitutionnel concernant la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 30/04/1998 - 8109/98 - Agenda 2000 - Rapport de la présidence sur l'état des travaux - Hyperlien
- Extrait - 29/04/1998 - - Agenda 2000 - in EU - REVIEW -Activities of the Institutions of the European Union - Hyperlien
- Intégral - 28/04/1998 - 7903/98 - AGENDA 2000 : Règlements Agricoles - Proposition de règlements (CE) du Conseil relatifs à la reforme de la politique agricole commune - Viande Bovine - Hyperlien
- Extrait - 28/04/1998 - SI(98)369 - Agenda 2000 - in COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA 2085ème SESSION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE CONSACREE AUX AFFAIRES GENERALES, Luxembourg, le 27/04/1998 - Hyperlien
- Intégral - 27/04/1998 - 7968/98 - Agenda 2000 : propositions de règlements (CE) du Conseil relatifs à la réforme de la politique agricole commune - Lait et produits laitiers - Hyperlien
- Extrait - 24/04/1998 - 6132/98 - Elargissement - in PROJET DE COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1775ème réunion du COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS tenue à Bruxelles, les 18/02/1998 - Hyperlien
- Intégral - 23/04/1998 - 7886/98 - Agenda 2000 - Rapport de la présidence sur l'état des travaux - Hyperlien
- Intégral - 23/04/1998 - SI(98)356 - Réunion spéciale du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 23/04/1998 - Agenda 2000 - Hyperlien
- Extrait - 22/04/1998 - 9721/98(Presse218) - COOPERATION ENTRE L'UE ET L'AGENCE SPATIALE EUOPEENNE - RESOLUTION DU CONSEIL - Hyperlien
- Intégral - 22/04/1998 - 7377/98 - Agenda 2000 : Propositions de règlements (CE) du Conseil relatifs à la réforme de la politique agricole commune - Questions horizontales - Hyperlien
- Intégral - 20/04/1998 - 7750/98 - Agenda 2000 - Rapport de la présidence sur l'état des travaux - Hyperlien

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