Procès-verbal.
Questions internes au Parlement concernant la proposition de virement de crédits C 12 et le recrutement de personnel pour la crèche des CE.
Proposition de règlement concernant les prélèvements applicables aux importations de certains gros bovins et de leurs viandes en provenance de la Yougoslavie.
Proposition arrêtant une action concertée de la CEE dans le domaine des "propriétés physiques des denrées alimentaires".
Propositions relatives à la pêche.
Proposition de règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes et relatif au recours à la transformation pour certaines variétés d'orange.
Echange de vues sur une communication de la Commission au Conseil concernant une aide alimentaire en lait écrémé en poudre et butteroil en faveur de l'Inde pour la réalisation de l'opération Flood II
Trois propositions de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de vins de Xérès, de Malaga, de Jumilla, Priorato, Rioja et Valdepenas originaires d'Espagne.
Projet de budget général des CE pour l'exercice 1978.
Orientation commune dégagée par le Conseil sur le nouveau règlement 2/71 ressources propres et sur le règlement TVA 2884/77 et 28799/77.
Proposition modifiée relative à un règlement concernant les groupements de producteurs et leurs unions.

English, French, German, Italian

Textual