Procès-verbal.
Cinquième rapport financier concernant le FEOGA.
Proposition de règlement du Conseil portant introduction de l'UCE dans le statut des fonctionnaires des CE.
Orientations du Conseil sur les modifications du règlement financier.
Budget des Communautés pour l'exercice 1978, section III "Commission".
Projet de budget rectificatif et supplémentaire n°1 pour l'exercice 1977.
Proposition de règlement relatif à l'application des dispositions du protocole n°1 des accords de coopération conclus avec l'Algérie, le Maroc et la Tunisie.
Budget opérationnel CECA et budget des Communautés pour l'exercice 1977 - rectifications nécessaires pour rendre disponibles certains crédits, au vu de la crise de la sidérurgie.
Accord de coopération signé entre la CEE et la République libanaise.
Proposition de règlement relatif à l'application des dispositions du protocole financier conclu avec la République de Malte.
Proposition de règlement du Conseil concernant un régime d'aides financières communautaires destiné au financement des stocks conjoncturels de houille, de coke et d'agglomérés.
Communication de la CEE au Conseil concernant les programmes 1977 d'aide alimentaire en lait écrémé en poudre et butter oil.
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement n°974/71 en ce qui concerne le niveau des prix à prendre en considération pour le calcul des montants compensatoires monétaires.
Projet de lettre d'Emilio Colombo relative à l'application de l'unité de compte européenne (UCE) aux institutions européennes.
Lettre sur les négociations entre la Communauté et Malte pour conclure un protocole additionnel.

English, French, German, Italian

Textual