Procès-verbal.
Exécution du budget des Communauté pour l'exercice 1977, section V "Cour des Comptes".
Adoption d'un projet de rapport de Lord Bruce of Donington sur le projet de budget rectificatif des Communauté pour l'exercice 1977.
Adoption d'un projet de rapport d'Heinrich Aigner sur une proposition de règlement modifiant les règlements CEE 2052/69, 1703/72 et 2681/74 relatifs au financement communautaire des dépenses résultant de la fourniture de produits agricoles au titre de l'aide alimentaire.
Examen et adoption d'un projet d'avis de Michael Yeats sur le 2e rapport annuel sur le fonds européen de développement régional.
Examen et adoption d'un projet d'avis sur la proposition de décision arrêtant une action concertée de recherche sur l'évolution des grandes concentrations urbaines.
Adoption d'une lettre portant avis sur la recommandation de règlements sur la conclusion du protocole additionnel à l'accord créant une association entre la CEE et la République de malte.
Adoption d'une lettre portant avis sur la proposition de règlement modifiant le règlement 3164/76 relatif au contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre Etats membres.
Adoption d'une lettre portant avis sur la proposition de règlement modifiant le règlement 1180/77 du 17 mai 1977 relatif à l’importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de la Turquie.
Adoption d'une lettre portant avis sur la proposition de règlement portant organisation d'une enquête sur la structure des exploitations agricoles.
Adoption d'une lettre portant avis sur la proposition de règlement concernant l'octroi d'aides financières à des projets de démonstration permettant des économies d'énergie et règlement visant l'octroi d'un soutien financier aux projets d'exploitation des sources énergétiques alternatives.

English, French, German, Italian

Textual