Réunions des 27 et 28 avril 1977
Documents from 27 April 1977 to 28 April 1977Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Compte rendu des travaux de la sous-commission "contrôle".
Compte rendu des travaux du groupe "questions budgétaires".
Orientations du Parlement sur la politique budgétaire et financière de la Communauté de 1978.
Propositon de directive relative aux contrôles, par les Etats membres, des opérations faisant partie du système de financement par le FEOGA, section "garantie".
Deuxième protocole financier entre la CEE et la Grèce.
Communication à la Commission concernant le réexamen des règles relatives aux missions du Fonds social européen.
Présentation des documents du Secrétaire général sur l'avant-projet provisoire d'état provisionnel du PE pour l'exercice 1978.
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Textual