Réunions des 27 et 28 avril 1977

Documents from 27 April 1977 to 28 April 1977

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-21470
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1973.PV//BUDG-19770427
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Compte rendu des travaux de la sous-commission "contrôle".
Compte rendu des travaux du groupe "questions budgétaires".
Orientations du Parlement sur la politique budgétaire et financière de la Communauté de 1978.
Propositon de directive relative aux contrôles, par les Etats membres, des opérations faisant partie du système de financement par le FEOGA, section "garantie".
Deuxième protocole financier entre la CEE et la Grèce.
Communication à la Commission concernant le réexamen des règles relatives aux missions du Fonds social européen.
Présentation des documents du Secrétaire général sur l'avant-projet provisoire d'état provisionnel du PE pour l'exercice 1978.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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