Procès-verbal.
Compte-rendu de l'activité de la sous-commission "contrôle".
Proposition de règlement modifiant le règlement financier applicable au budget des Communautés.
Proposition concernant l'application de l'unité de compte dans le budget pour l'exercice 1978.
Proposition de règlement portant adaptation ou modification du règlement 2/71 portant application du 21 avril 1970 relative au remplacement des contributions des Etats membres par des ressources propres, rédigé par Henricus Notenboom.
Proposition de programme pluriannuel de la Communauté pour les années 1977/80 dans le domaine de l'enseignement et de la formation scientifique et technique, rédigé par Dalyell.

English, French, German, Italian

Textual