Réunion du 5 juillet 1976

Documents from 05 July 1976 to 08 September 1976

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-21204
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1973.PV//BUDG-19760705
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Echange de vues sur une proposition de directive modifiant les directives concernant la réforme de l'agriculture.
Adoption d'un avis sur une proposition de règlement modifiant le règlement établissant les règles générales relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre, au titre de l'aide alimentaire, dans le cadre du programme de 1976, à certains pays en voie de développement et organismes internationaux.
Avis sur une proposition de règlement fixant dans le secteur du houblon le montant de l'aide aux producteurs.
Adoption d'un avis de Charles Durand sur la proposition de règlement concernant l'action commune pour l'amélioration des conditions de transformation et de vente des produits agricoles.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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