Procès-verbal.
Echange de vues avec la Commission des Communautés au sujet du taux de prélèvement et du budget opérationnel de la CECA pour 1976.
Echange de vues au sujet du taux de prélèvement et du budget opérationnel de la CECA pour 1976.
Examen et adoption d'un projet de rapport de Lord Bruce of Donington sur une proposition de règlement modifiant le règlement fiancer en ce qui concerne les virements entre le chapitre "aide alimentaire" et la section "garantie" du FEOGA.
Proposition de règlement relatif à l'octroi d'une prime de reconversion dans le domaine de la viticulture.
Proposition de règlement portant création d'un mécanisme financier.
Adoption du projet d'avis sur le troisième rapport annuel d'activité du Fonds social européen.
Communication de la Commission au Conseil concernant la politique communautaire dans le domaine de l'informatique.

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Textual