Procès-verbal.
Désignation de rédacteurs.
Proposition de règlement fixant le statut des fonctionnaires des Communautés ainsi que le régime applicable aux autres agents des Communautés.
Proposition concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles.
Rapport du Commissaire aux comptes de la CECA pour l'exercice 1974.
Proposition de directive relative aux franchises fiscales applicables à l'intérieur de la Communauté en matière d'importation temporaire de certains moyens de transport.
Proposition de directive relative aux franchises fiscales applicables aux importations définitives de biens personnels des particuliers en provenance d'un Etat membre,
Problèmes relatifs au contrôle des dépenses communautaires et de la politique budgétaire de la Communauté.
Proposition de règlements portant suspension des droits de douane applicables dans la Communauté pour les feuillages d'asparagus plumosus importés des nouveaux Etats membres.

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Textual