Réunion du 12 novembre 1975

Documents from 12 November 1975 to 02 December 1975

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-20972
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1973.PV//BUDG-19751112
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Demande relative à la présentation d'un rapport complémentaire modifiant la résolution adoptée par le Parlement européen le 11 novembre 1975 sur la décharge donnée à la Commission des Communautés européennes sur l'exécution du budget pour l'exercice 1971, rédigé par Horst Gerlach.
Examen des projets d'amendements et des propositions de modifications au projet de budget général des Communautés pour 1976.
Echange de vues sur l'octroi d'un statut permanent aux agents locaux.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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