Réunion du 12 novembre 1975
Documents from 12 November 1975 to 02 December 1975
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HAEU Reference Code
PE0-20972
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1973.PV//BUDG-19751112
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Demande relative à la présentation d'un rapport complémentaire modifiant la résolution adoptée par le Parlement européen le 11 novembre 1975 sur la décharge donnée à la Commission des Communautés européennes sur l'exécution du budget pour l'exercice 1971, rédigé par Horst Gerlach.
Examen des projets d'amendements et des propositions de modifications au projet de budget général des Communautés pour 1976.
Echange de vues sur l'octroi d'un statut permanent aux agents locaux.
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