Réunion des 23 et 24 avril 1975

Documents from 23 April 1975 to 28 May 1975

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-20959
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1973.PV//BUDG-19750423
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Communication du conseil contenant les premières propositions d'actions prioritaires en informatique.
Projet de budget supplémentaire n°1 et n°2 des Communautés européennes pour l’exercice 1975, rédigé par Heinrich Aigner.
Examen et adoption d'un projet d'avis sur le projet de décision du Conseil habilitant la Commission à émettre des emprunts Euratom en vue d'une contribution de la Communauté au financement des centrales nucléaires de puissance.
Examen et adoption d'un projet d'Horst Gerlach de modification des statuts de la Banque européenne d'investissement.
Examen et adoption d'un projet de rapport intérimaire d'Horst Gerlach sur la décharge provisoire au Président et au Secrétaire Général sur les comptes du Parlement pour l'exercice.
Echange de vues sur l'avant-projet provisoire d'état prévisionnel du Parlement européen pour l'exercice 1976, rédigé par Colette Flesch.
Note relative à la rencontre d'une délégation du Parlement avec le Conseil le 15 avril 1975 au Luxembourg.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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