Procès-verbal.
Echange de vues sur le renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen.
Examen et adoption d'un avis à l'intention de la commission de l'Agriculture sur une proposition de règlement modifiant le règlement CEE n°816/70 portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole, le règlement n°817/70 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées, le règlement n°565/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes ainsi que le règlement n°950/68 relatif au tarif douanier commun, rédigé par Cointat.

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Textual