Réunion des 29 et 30 avril 1974
Documents from 29 April 1974 to 14 May 1974Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-20664
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1973.PV//BUDG-19740429
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Proposition de directive modifiant la directive de juillet 1969 sur les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux.
Proposition de troisième directive concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaire frappant la consommation des tabacs manufacturés.
Echange de vues sur la lettre du Président du Parlement au président de la commission sur le rapport de a commission Politique relatif à l'Union européenne.
Adoption d'un avis sur l'avant-projet provisoire d'état prévisionnel du Parlement pour 1975, rédigé par Horst Gerlach.
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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