Réunion des 29 et 30 avril 1974

Documents from 29 April 1974 to 14 May 1974

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-20664
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1973.PV//BUDG-19740429
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Proposition de directive modifiant la directive de juillet 1969 sur les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux.
Proposition de troisième directive concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaire frappant la consommation des tabacs manufacturés.
Echange de vues sur la lettre du Président du Parlement au président de la commission sur le rapport de a commission Politique relatif à l'Union européenne.
Adoption d'un avis sur l'avant-projet provisoire d'état prévisionnel du Parlement pour 1975, rédigé par Horst Gerlach.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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