Réunion du 10 octobre 1973

Documents from 10 October 1973 to 30 November 1973

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-20358
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1973.PV//BUDG-19731010
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Adoption d'un projet d'avis à l'intention de la commission économique et monétaire sur le rapport annuel sur la situation économique de la Communauté.
Première discussion avec la Commission sur le projet de budget établi par le Conseil.
Examen et adoption d'un projet d'avis à l'intention de la commission de la politique régionale et des transports sur les propositions de la Commission concernant le Fonds de développement régional.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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