Réunion du 13 juillet 1973
Documents from 13 July 1973 to 20 July 1973Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-20354
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1973.PV//BUDG-19730713
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Composition du groupe de travail sur le renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen.
Rapport sur les propositions de la Commission du règlement instituant un système de garantie communautaire des investissements privés dans les pays tiers.
Echange de vues sur l'avant-projet de budget supplémentaire n°4 des Communautés pour 1973.
Problème du versement d'indemnités aux fonctionnaires des catégories A, B, C, D pour les heures supplémentaires effectuées à l'occasion des sessions parlementaires.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly