Réunion du 11 avril 1973
Documents from 11 April 1973 to 04 May 1973
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HAEU Reference Code
PE0-20344
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1973.PV//BUDG-19730411
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Proposition concernant un règlement relatif aux intêrets sur les sommes payées au titre du F.E.O.G.A. et de l'aide alimentaire et faisant l'objet de récupération, rédigé par Charles Durand.
Echange de vues sur le sixième rapport général de la commission des Communautés européennes sur l'activité pour 1972.
Organisation des travaux de la commission.
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Dutch, French, German, Italian
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Textual
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