Réunion du 2 mai 1973
Documents from 02 May 1973 to 10 May 1973Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-20346
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1973.PV//BUDG-19730502
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Désignation des membres des sous-commissions.
Pétition n°1/72 relative à une candidature introduite à la suite d'une publication d'avis de concours.
Proposition concernant un règlement relatif aux intérêts sur les sommes payees au titre du F.E.O.G.A. et de l'aide alimentaire et faisant l'objet de récupération, rédigé par Charles Durand.
Examen et adoption d'un projet d'avis à l'intention de la commission de l'Energie, de la Recherche et de la Technologie sur la communication de la Commission au Conseil sur le programme de politique énergétique communautaire pour les années à venir, rédigé par René Pêtre.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies