Réunion du 2 mai 1973

Documents from 02 May 1973 to 10 May 1973

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-20346
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1973.PV//BUDG-19730502
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Désignation des membres des sous-commissions.
Pétition n°1/72 relative à une candidature introduite à la suite d'une publication d'avis de concours.
Proposition concernant un règlement relatif aux intérêts sur les sommes payees au titre du F.E.O.G.A. et de l'aide alimentaire et faisant l'objet de récupération, rédigé par Charles Durand.
Examen et adoption d'un projet d'avis à l'intention de la commission de l'Energie, de la Recherche et de la Technologie sur la communication de la Commission au Conseil sur le programme de politique énergétique communautaire pour les années à venir, rédigé par René Pêtre.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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