Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet d'avis à l'intention de la commission de l'agriculture sur les prix agricoles pour la campagne 1973-1974.
Proposition de directive sur l'agriculture de montagne et de certaines autres zones défavorisées, rédigé par Rafton Pounder.
Proposition relative à un règlement institutant des mesures particulières temporairement applicables aux fonctionnaires et agents d'établissement de la Commission des Communautés européennes rémunérés sur les credits de recherche et d'investissement ; un règlement portant modification du règlement (CEE, EURATOM, CECA) n°260/68 du Conseil du 29 février 1968 ; un règlement portant modification du règlement (EURATOM, CECA, CEE) n°549/69 du Conseil, rédigé par Colette Flesch.

Dutch, French, German, Italian

Textual