Procès-verbal.
Examen et décision concernant la proposition de virement de crédits de chapitre à chapitre à intervenir à l'intérieur de la section III "Commission" du budget pour l'exercice 1973.
Examen et adoption d'un projet d'avis à l'intention de la commission de l'agriculture sur une proposition de règlement prorogeant pour les années 1972, 1973 et 1974 certaines dates limites relatives à l'octroi du concours FEOGA, section d'orientation.
Examen et adoption d'un projet d'avis à l'intention de la commission de l'énergie sur une proposition relative à un programme d'action en matière de politique scientifique et technologique.
Examen et adoption d'un projet d'avis à l'intention de la commission économique et monétaire sur un projet de règlement relatif à l'assistance mutuelle entre les autorités compétentes des Etats membres et la Commission en vue d'assurer la bonne application des réglementations communautaires en matière douanière et agricole.

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Textual