Réunion du 18 mars 1974
Documents from 18 March 1974 to 22 March 1974
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-20661
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1973.PV//BUDG-19740318
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Echange de vues sur le renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen.
Examen et adoption d'un projet de rapport et propositions de directive d'Helmut Artzinger concernant l'harmonisation des accises sur l'alcool.
Adoption du texte d'une lettre contenant l'avis de la commission des budgets et celui de la commission économique et monétaire sur la proposition de directive relative à l'harmonisation des procédures de mise en libre pratique des marchandises.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies