Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet de rapport sur une proposition de directive concernant une accise harmonisée sur le vin.
Examen et adoption d'un projet de rapport sur une proposition de directive concernant le régime des accises à appliquer aux boissons en mélange.
Examen d'un document de travail en vue de la rencontre entre la délégation du Parlement et le Conseil avant l'établissement du budget supplémentaire des Communautés pour 1974, rédigé par Rafton Pounder.
Echange de vue sur les problèmes liés à la décision de décharge pour le budget de 1971.

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Textual