Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet de rapport d'Helmut Artzinger sur l'harmonisation des législations fiscales des Etats membres et de l'impôt sur les sociétés.
Echange de vues sur le rapport du Commissaire aux comptes de la CECA pour l'exercice 1973.
Examen d'un projet d'avis relatif à un projet de décision du Conseil habilitant la Commission à émettre des emprunts Euratom en vue d'une contribution de la Communauté au financement des centrales nucléaires de puissance.
Examen d'un projet de rapport sur la deuxième liste des demandes de reports de crédits de l'exercice 1974 à l'exercice 1975.
Echange de vues sur un projet de traité portant modification des dispositions budgétaires actuelles des Traités.
Examen d'un projet d'avis sur le bilan de la politique agricole commune.
Examen d'un projet d'avis de René Pêtre sur la communication de la Commission concernant les premières propositions d'actions prioritaires en informatique.
Adoption d'un avis d'Heinrich Aigner sur l'exécution du budget pour l'exercice 1975.
Echange de vues sur le programme de simplification.
Adoption d'un avis sur une proposition de règlement instaurant un régime temporaire d'aides au stockage privé de certains produits de la pêche.
Echange de vues sur l'avant-projet provisoire d'état prévisionnel du Parlement européen pour l'exercice 1976, rédigé par Colette Flesch.

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Textual