Réunion du 19 et 20 février 1976
Documents from 19 February 1976 to 27 February 1976Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-20981
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1973.PV//BUDG-19760219
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Rapport du commissaire aux comptes CECA pour l'exercice 1974.
Examen et adoption d'un projet de rapport de Colette Flesch sur la proposition de règlement portant modification du règlement n°259/68 du Conseil fixant le statut des fonctionnaires des Communautés ainsi que le régime applicable aux autres agents des Communautés.
Communication concernant un programme d'action pour l'aéronautique européenne, rédigé par Lord Bessborough.
Echange de vues sur la politique budgétaire du Parlement sur son état prévisionnel pour 1977.
Conditions of Access and Use
Languages
English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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