Procès-verbal.
Echange de vues sur le projet de réglementation portant modification de la réglementation fixant les conditions d'emploi des agents locaux en service à Luxembourg au Parlement européen.
Echange de vues sur le projet de budget supplémentaire et rectification n°3/75, rédigé par Heinrich Aigner.
Echange de vues sur le rapport sur le budget général de 1975.
Examen et adoption d'un avis de Beix Lagorce sur le programme pluriennal de recherche de la CEE en matière de matériaux et méthodes de références.
Examen d'un document de travail sur une proposition de règlement portant création d'un mécanisme financier, rédigé par Henricus Notenboom.
Examen et adoption d'un avis sur la proposition de programme pluriannuel de la Communauté pour les années 1976/80 dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et la physique des plasmas, rédigé par Willem Scholten.
Compte-rendu de la réunion du 22 septembre 1975, organisée dans le cadre de la procédure de consultation budgétaire, entre une délégation du Parlement et le Conseil, en présence d'un représentant de la Commission.

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Textual