Réunion des 6 et 7 octobre 1975

Documents from 06 October 1975 to 15 October 1975
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Identity Statement

Created By
Parlement européen
HAEU Reference Code
PE0-20969
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1973.PV//BUDG-19751006
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Echange de vues sur les projets de budgets pour les exercices 1975 et 1976.
Examen et adoption d'un projet de rapport intérimaire sur la modification au règlement financier en ce qui concerne les crédits du Fonds social.
Examen et adoption d'un projet d'avis sur une proposition de règlement modifiant le règlement n°17/64/CEE relatif aux conditions du concours du FEOGA, rédigé par Charles Durand.
Proposition de règlement du Conseil portant établissement d'un régime d'aide aux organisations de producteurs de vers à soie.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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