Procès-verbal.
Echange de vues et adoption d'un projet d'avis sur : la proposition relative à un règlement (CEE) du Conseil portant des mesures visant à adapter le potentiel viticole aux besoins du marché ; une modification de la proposition relative à un règlement du Conseil modifiant les règlements CEE n°816/70 et 817/70 en tenant compte de la résolution du Conseil du 21 avril 1975 concernant les nouvelles orientations tendant à équilibrer le marché des vins de table.
Exécution du budget des Communautés pour l'exercice 1975.
Questions de principe soulevé par la pétition 1/72.
Echange de vues sur les dispositions d'exécution de nouvelles règles relatives au travail continu adoptées par le Bureau.
Echange de vues sur l'association CEE/EAMA.
Demandes concernant l'aménagement de nouveaux locaux pour la crèche au Parlement.

English, French, German, Italian

Textual