Procès-verbal.
Echange de vues sur des questions internes au Parlement.
Proposition de règlement portant dispositions financières applicables au Centre européen pour le développement de la formation professionnelle et à la fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, rédigé par Horst Gerlach.
Proposition de règlement relatif à une action de restructuration du secteur de la pêche côtière artisanale.
Echange de vues sur le Quatrième rapport financier concernant le FEOGA pour l'exercice 1974.
Proposition de règlement portant modification du règlement 259/68 fixant le statut des fonctionnaires des Communautés ainsi que le régime applicable aux autres agents des Communautés, rédigé par Colette Flesch.
Communication de la Commission sur les négociations entre la CEE et la République de Malte en vue de la conclusion d'un protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord créant une association entre la CEE et Malte et d'un protocole financier.
Constitution de la sous-commission "vérification des comptes".

English, French, German, Italian

Textual