Procès-verbal.
Echange de vues sur l'avant-projet de budget supplémentaire n°4 pour l'exercice 1975 et de l'avant-projet de budget pour l'exercice 1976.
Contrôle des recettes et dépenses communautaires.
Echange de vues sur la politique des reports de crédits non automatiques d'un exercice financier à l'autre.
Examen et adoption d'un projet de rapport sur la modification au règlement financier en ce qui concerne les crédits du Fonds social.
Echange de vues sur le projet de réglementation portant modification de la réglementation fixant les conditions d'emploi des agents locaux en service à Luxembourg au Parlement européen.
Communication aux membres concernant la classification des dépenses et la marge de manœuvre du Parlement pour l'exercice 1976.

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Textual