Réunion du 24 mars 1975

Documents from 24 March 1975 to 20 May 1975

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-20958
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1973.PV//BUDG-19750324
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen d'un projet d'avis relatif à un projet de décision du Conseil habilitant la Commission à émettre des emprunts Euratom en vue d'une contribution de la Communauté au financement des centrales nucléaires de puissance. Examen et adoption d'un avis de Louis Terrenoire sur la communication concernant le programme de projets et de recherches pilotes pour combattre la pauvreté, établi conformément à la résolution du Conseil du 21 janvier 1974 concernant un programme d'action sociale.
Examen et adoption d'un projet d'avis de Louis Terrenoire sur la communication contenant de nouvelles propositions relatives à la révision du programme pluriannuel de recherche et d'enseignement du CCR et de nouvelles activités pour l'établissement de Petten.
Examen et adoption de l'avant-projet de budget supplémentaire et rectificatif n°2 des Communautés pour l'exercice 1975, rédigé par Heinrich Aigner.
Rapport du Commissaire aux comptes de la CECA pour l'exercice 1973, rédigé par Heinrich Aigner.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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