Réunion du 24 mars 1975
Documents from 24 March 1975 to 20 May 1975Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Examen d'un projet d'avis relatif à un projet de décision du Conseil habilitant la Commission à émettre des emprunts Euratom en vue d'une contribution de la Communauté au financement des centrales nucléaires de puissance. Examen et adoption d'un avis de Louis Terrenoire sur la communication concernant le programme de projets et de recherches pilotes pour combattre la pauvreté, établi conformément à la résolution du Conseil du 21 janvier 1974 concernant un programme d'action sociale.
Examen et adoption d'un projet d'avis de Louis Terrenoire sur la communication contenant de nouvelles propositions relatives à la révision du programme pluriannuel de recherche et d'enseignement du CCR et de nouvelles activités pour l'établissement de Petten.
Examen et adoption de l'avant-projet de budget supplémentaire et rectificatif n°2 des Communautés pour l'exercice 1975, rédigé par Heinrich Aigner.
Rapport du Commissaire aux comptes de la CECA pour l'exercice 1973, rédigé par Heinrich Aigner.
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Textual