Procès-verbal.
Echange de vues sur un projet de traité portant modification des dispositions budgétaires actuelles des Traités.
Examen d'un projet d'avis sur le bilan de la politique agricole commune.
Echange de vues sur le programme d'harmonisation des taxes directes, présenté par Helumt Artzinger.
Echange de vues sur le rapport du Commissaire aux comptes de la CECA pour l'exercice 1973.
Echange de vues sur la lettre de Cheysson concernant des aménagements pratiques à l'établissement du budget annuel des communautés.
Echange de vues et adoption d'un projet de rapport d'Horst Gerlach sur la décharge à donner à la Commission des Communautés sur l'exécution du budget des Communautés européennes pour l'exercice 1971 et sur le rapport de la Commission de contrôle. Echange de vues sur les ressources propres et les travaux du Conseil sur la 6ème directive TVA.
Examen d'un projet d'avis de René Pêtre sur la communication de la Commission concernant les premières propositions d'actions prioritaires en informatique.
Adoption d'un avis sur l'aide financière et technique à des pays en voie de développement non associés.
Echange de vues sur l'avant-projet provisoire d'état prévisionnel du Parlement européen pour l'exercice 1976, rédigé par Colette Flesch.

English, French, German, Italian

Textual