Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet de rapport de René Pêtre suite à l'enquête menée par la sous-commission "contrôle de l'exécution du budget des Communautés.
Examen et adoption d'un projet de rapport sur une proposition de directive relative aux franchises fiscales applicables à l'importation des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial en provenance de pays tiers.
Examen et adoption d'un projet de rapport sur une proposition de règlement instituant une franchise des droits à l'importation applicables aux marchandises expédiées d'un pays tiers comme petits envois dépourvus de tout caractère commercial par un particulier à destination d'un autre particulier se trouvant dans le territoire de la Communauté.
Examen et adoption d'un projet de rapport de Georges Spénale sur un projet de déclaration commune de l'Assemblée, du Conseil et de la Commission visant à instaurer une procédure de concertation.

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Textual