Réunion du 18 novembre 1975
Documents from 18 November 1975 to 07 January 1976Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-20973
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1973.PV//BUDG-19751118
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Echange de vues sur la création d'un groupe de travail ad hoc sur certaines questions budgétaires.
Examen d'un document de travail sur une proposition de règlement portant création d'un mécanisme financier, rédigé par Henricus Notenboom.
Fixation du taux des prélèvements CECA et établissement du budget opérationnel de la CECA pour 1976.
Communication concernant la politique communautaire dans le domaine de l'informatique.
Proposition de règlement portant organisation commune transitoire des marchés dans le secteur de la viande ovine.
Conditions of Access and Use
Languages
English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies