Réunion du 18 novembre 1975

Documents from 18 November 1975 to 07 January 1976

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-20973
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1973.PV//BUDG-19751118
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Echange de vues sur la création d'un groupe de travail ad hoc sur certaines questions budgétaires.
Examen d'un document de travail sur une proposition de règlement portant création d'un mécanisme financier, rédigé par Henricus Notenboom.
Fixation du taux des prélèvements CECA et établissement du budget opérationnel de la CECA pour 1976.
Communication concernant la politique communautaire dans le domaine de l'informatique.
Proposition de règlement portant organisation commune transitoire des marchés dans le secteur de la viande ovine.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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