Procès-verbal.
Proposition de règlement relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoire d'outre-mer.
Proposition de règlement instaurant un régime temporaire d'aides au stockage privé de certains produits protéiques.
Proposition de règlement relatif à l'octroi d'une prime de reconversion dans le domaine de la viticulture.

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Textual