Réunion des 29 et 30 septembre 1976
Documents from 29 September 1976 to 23 December 1976Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-21208
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1973.PV//BUDG-19760929
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Proposition de règlement modifiant le règlement financier du 25 avril 1973.
Echange de vues sur les projets de règlements du Conseil portant conclusion d'accords de coopération entre la CEE et le Maghreb, présenté par Louis Terrenoire.
Examen d'une proposition de règlement de Charles Durand instituant un régime de primes de non commercialisation du lait et des produits laitiers et de conversion de troupeaux bovins à orientation laitière.
Etablissement d'un avis à l'intention du Bureau sur l'état prévisionnel du Parlement européen pour l'exercice 1977, rédigé par Colette Flesch.
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English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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