Procès-verbal.
Proposition modifiée de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de l'alcool éthylique d'origine agricole et dispositions complémentaires pour certains produits contenant de l'alcool éthylique.
Compte-rendu des travaux de la sous-commission "contrôle" - décharge sur le rapport de la Commission de contrôle relatif aux comptes de l'exercice 1975.
Avant-projet de budget supplémentaire et rectificatif des Communautés européennes.
Première liste de crédits dont le report à l'exercice 1977 est demandé, conformément aux dispositions de l'article 6, paragraphe 2 du règlement financier.
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) 2727/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales.

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Textual