Procès-verbal.
Rapport d'activité de la sous-commission "contrôle".
Examen du projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1978.
Proposition de règlement modifiant le règlement de 1971 portant application de la décision du 21 avril 1970 relative au remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres au Communautés.
Proposition de règlement introduisant la TVA en tant que nouvelle ressource propre à la suite de l'approbation de la 6e directive.
Proposition de règlement portant modification du règlement financier du 25 avril 1973.
Proposition de règlement concernant l'application de la décision du Conseil des ministres ACP-CEE sur les dispositions applicables au personnel du Centre de développement industriel en matière d'imposition, de sécurité sociale et de juridiction.
Propositions de règlement relatives aux orientations en matière de politique régionale communautaire.
Troisième protocole financier entre la CEE et la Turquie.
Proposition de règlement prévoyant des mesures spéciales pour les graines de ricin.
Proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) n° 1900/74 prévoyant des mesures spéciales pour les graines de soja.

English, French, German, Italian

Textual