Procès-verbal.
Echange de vues sur la construction éventuelle d'un nouveau bâtiment au Kirchberg.
Examen du budget des Communautés pour l'exercice 1979, section III "Commission".
Compte-rendu de l'activité de la sous-commission "contrôle".
Proposition de règlement financier concernant le FEOGA, section garantie, pour les périodes 1967/68 à 1970, rédigé par Michael Shaw.
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n°3330/74 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre ; une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n°1111/77 établissant des dispositions communes pour l'isoglucose.
Proposition de décision relative à la participation financière de la Communauté aux opérations d'inspection et de surveillance dans les eaux maritimes du Danemark et de l'Irlande.
Echange de vues sur le sort réservé à un document confidentiel.
Proposition de règlement concernant les enquêtes statistiques sur les superficies viticoles.
Avant-projet de proposition portant institution d'un tribunal administratif des CE.
Avis sur une proposition de virement C13.
Letter sur les irrégularités budgétaires dans le FEOGA.

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Textual