Réunion des 29 et 30 novembre 1978

Documents from 29 November 1978 to 22 January 1979

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-21763
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1973.PV//BUDG-19781129
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Proposition de décision portant adoption d'un programme de recherche pour la Communauté européenne de l'énergie atomique en matière de codes et normes pour réacteurs surrégénérateurs à neutrons rapides.
Proposition de règlement relatif à l'octroi du concours du FEOGA, section "orientation".
Délibération sur l'orientation du Conseil sur la proposition de modification au règlement financier.
Proposition de décision portant adoption d'un programme de recherche et de développement de la CE dans le domaine du recyclage des déchets municipaux et industriels.
Proposition de programme multiannuel de recherche dans le domaine de la climatologie.
Echange de vues sur le troisième rapport annuel du Fonds européen de développement régional (Ryan).

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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