Réunion des 21, 22 et 23 novembre 1978

Documents from 21 November 1978 to 23 January 1979

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-21762
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1973.PV//BUDG-19781121
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Echange de vues sur le compte rendu de l'activité de la sous-commission "contrôle".
Echange de vues et conclusions sur les perspectives de l'élargissement (Dankert).
Adoption d'un avis sur une proposition concernant un 2e programme quadriennal de recherche et de développement dans le secteur de l'énergie (Dalyell).
Echange de vues sur la position commune adoptée par le Conseil le 16 juillet 1978 sur la proposition de règlement portant application de l'unité de compte européenne (UCE) aux actes pris par les Institutions des CE (Shaw).
Adoption d'un rapport sur la décharge à donner à la Commission sur l'exécution du budget des Communautés pour l'exercice 1976 (Cointat).
Echange de vues sur l'utilisation des crédits destinés aux groupes politiques pour l'information sur l'élection du PE au suffrage universel direct (Cointat).
Echange de vues du budget des Communautés pour l'exercice 1979, section "Commission" (Bangemann) et examen des délibérations, section "Parlement", "Conseil", "Cour de justice", "Cour des comptes" (Ripamonti).
Proposition de décision portant adoption d'un programme de recherche et de développement de la CE dans le domaine du recyclage des déchets municipaux et industriels.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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