Réunion des 2 et 3 octobre 1978
Documents from 30 September 1978 to 10 October 1978Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Adoption d'un projet de rapport sur une proposition de règlement portant modification du règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des CE (Shaw).
Examen d'une procédure à suivre pour les projets d'amendements au projet de budget des Communautés pour l'exercice 1979, section "Commission" (Bangemann).
Echange de vues sur la liste des crédits d'engagement subsistant au 1er janvier 1978.
Ajournement de l'examen de la décharge à donner à la Commission sur l'exécution du budget des Communautés pour l'exercice 1976 (Cointat).
Adoption d'un avis sur une proposition portant révision du 2e programme pluriannuel de recherche et de développement pour la CEE dans le domaine de l'environnement; relative à une action communautaire dans le secteur culturel.
Conditions of Access and Use
English, French, German, Italian
Textual